Fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois

Mairie des Pavillons-sous-Bois

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois. Il est divisé en 5 lots. L'accord-cadre mono-attributaire est établi conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel tel que ce montant figure dans le descriptif propre à chaque lot. Le détail des prestations à la charge du titulaire et leurs spécifications techniques sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau de Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Engrais et composés azotés › Engrais divers
• Engrais et composés azotés › Produits agrochimiques
• Produits de pépinière › Arbres
• Produits horticoles › Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
• Éléments décoratifs divers › Arbre de Noël

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché
2025-11-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de végétaux et de produits horticoles pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Numéro de référence: 2025-15
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 2025-15-1
Titre: Fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques
Description du marché:

Concernant le lot n°1, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : -Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, -catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000,00 Euros HT.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 6 octobre 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire, soit au 6 octobre ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure, tacitement, au maximum trois fois, pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, l'acheteur informe le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de la période. La décision de non-reconduction n'ouvre aucun droit à indemnité pour le titulaire.

Produits/services supplémentaires: Produits agrochimiques 📦
Code postal: 93320
Ville: Ville des Pavillons-sous-Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-06 📅
Date de fin: 2026-10-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais : Le critère est apprécié selon les modalités décrites à l'article 7 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-15-2
Titre: Fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de Noël
Description du marché:

Concernant le lot n°2, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de sapins, bouleaux et accessoires de Noël. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 15 000,00 Euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Arbre de Noël 📦

Arbres 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-15-3
Titre: Fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleurs - mise en culture des jardinières
Description du marché:

Concernant le lot n°3, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture de plantes à massifs annuelles et solitaires, bisannuelles, chrysanthèmes, plantes vertes et bulbes à fleurs - mise en culture des jardinières. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 40 000,00 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025-15-4
Titre: Fourniture d'arbustes, arbustes architectures, conifères, plantes grimpantes, rosiers, vivaces, graminées, cépées
Description du marché:

Concernant le lot n°4, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture d'arbustes, arbustes architectures, conifères, plantes grimpantes, rosiers, vivaces, graminées, cépées. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 70 000,00 Euros HT.

Produits/services supplémentaires:

Arbres 📦

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025-15-5
Titre: Fourniture d'engrais et semences
Description du marché:

Concernant le lot n°5, le titulaire devra assurer des prestations de fourniture d'engrais et semences. Les prestations seront réglées par l'application des prix unitaires tels qu'ils figurent dans le : - Bordereau des Prix Unitaires (BPU) propre à chaque lot et joint au présent accord-cadre, - catalogue/tarif général du titulaire mis à jour annuellement et sur lequel est appliqué le taux de remise indiqué dans le BPU pour les fournitures faisant partie du périmètre de l'accord-cadre mais ne figurant pas dans le BPU. Le présent lot est conclu sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 10 000,00 Euros HT.

Produits/services supplémentaires: Engrais divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Arbre de Noël 📦

Arbres 📦

Engrais divers 📦

+ 2 de plus

Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦

Produits agrochimiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

L'ensemble des critères de sélection des candidatures est défini dans l'article 5.1 du Règlement de la consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie des Pavillons-sous-Bois
Numéro d'enregistrement national: 21930057100011
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les pavillons-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.juridique@lespavillonssousbois.fr 📧
Téléphone: +33148027575 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908626&orgAcronyme=a1k 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908626&orgAcronyme=a1k 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite obligatoire est prévue dans le cadre de cette consultation pour les lots n°2, 3, 4 et 5. Les candidats doivent s'inscrire au plus tard à la date indiquée en première page du Règlement de la Consultation et selon les modalités décrites à l'article 3.3 de ce même Règlement.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les délais d'introduction des recours sont les suivants : - Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - Référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative (CJA). - Référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai : deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. - Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat) : deux mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA. Ces renseignements sont donnés à titre indicatif et suivront l'évolution réglementaire en vigueur ; l'instance chargée des procédures de recours figurant dans l'article 10.1 du règlement de la consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-276713 (2025-04-28)

Avis d'attribution de marché (2025-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot n°1 - Fourniture de produits agrochimiques, phytosanitaires et biologiques
Date de conclusion du contrat: 2025-10-14 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECHO-VERT ILE DE FRANCE - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Echo-vert ile de france
Nom et adresse du contractant
Nom: Echo-vert ile de france
Numéro d'enregistrement national: 48017693200048
Adresse postale: 4 rue Traversière
Code postal: 95650
Commune postale: Puiseux-pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Identifiant de l’offre: JURA MORVAN DECORATIONS - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom de la partie soumissionnaire: Jura morvan decorations
Nom et adresse du contractant
Nom: Jura morvan decorations
Numéro d'enregistrement national: 40239998400044
Adresse postale: 1025 rue Henri Becquerel - 10 Parc Club du Millénaire
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS HORTICOLES VIET - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets horticoles viet
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets horticoles viet
Numéro d'enregistrement national: 48755282000010
Adresse postale: rue des Fleurs
Code postal: 77178
Commune postale: Oissery
Région: Savoie 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SARL CHOLAT PEPINIERES - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sarl cholat pepinieres
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cholat pepinieres
Numéro d'enregistrement national: 39498336500013
Adresse postale: 875 Chemin de la Cassine
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECHO-VERT ILE DE FRANCE - Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Source: OJS 2025/S 219-752851 (2025-11-12)

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