Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau
Communauté de Communes Sundgau
Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront émis pour les agents qui ont choisi de les percevoir. L'effectif actuel est de 359 agents. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres-restaurant commandés, les valeurs faciales sont susceptibles d'évolution. Le marché comprend également les prestations de mise à disposition d'une solution informatique de gestion avec paramétrage et assistance du prestataire ainsi qu'une prestation de formation et d'information
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau
Brève description:
“Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Sundgau
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - bâtiment 3
Code postal: 68130
Ville: Altkirch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 161 (WEEK)
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu dès notification de l'acte d'engagement jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement d'une année, deux fois, soit pour...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 3
Ville: Altkrich
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bât.3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-320084 (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau
Brève description:
“Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Sundgau
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - bâtiment 3
Code postal: 68130
Ville: Altkirch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 161 (WEEK)
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“Le marché est conclu dès notification de l'acte d'engagement jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement d'une année, deux fois, soit pour...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 3
Ville: Altkrich
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bât.3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 095-320084 (2025-05-16)
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