Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau

Communauté de Communes Sundgau

Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront émis pour les agents qui ont choisi de les percevoir. L'effectif actuel est de 359 agents. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres-restaurant commandés, les valeurs faciales sont susceptibles d'évolution. Le marché comprend également les prestations de mise à disposition d'une solution informatique de gestion avec paramétrage et assistance du prestataire ainsi qu'une prestation de formation et d'information

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.

Qui ?

• Communauté de Communes Sundgau

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de Communes Sundgau
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Titre: Fourniture de titres restaurant pour les agents de la Communauté de communes Sundgau
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Description du marché:

Le marché porte sur l'émission et la livraison de titres-restaurant dématérialisés pour la Communauté de communes Sundgau. Les titres-restaurant seront émis pour les agents qui ont choisi de les percevoir, soit environ 359 agents. Ce nombre est appelé à évoluer sans qu'il soit possible d'anticiper précisément cette évolution. Le nombre d'agents bénéficiaires, les quantités de titres restaurant commandés, les valeurs faciales sont susceptibles d'évolution. Le marché comprend également les prestations de mise à disposition d'une solution informatique de gestion avec paramétrage et assistance du prestataire ainsi qu'une prestation de formation.

Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - bâtiment 3
Code postal: 68130
Ville: Altkirch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 161 semaines
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu dès notification de l'acte d'engagement jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est reconduit tacitement d'une année, deux fois, soit pour une durée maximale de 3 années jusqu'au 31 décembre 2028. Le pouvoir adjudicateur manifestera sa volonté de ne pas reconduire le présent marché par lettre recommandée avec accusé réception deux mois avant chaque année civile, soit au plus tard le 31 octobre. Aussi, le montant maximal de l'accord-cadre est de 470 000 euros pour sa période initiale et du même montant pour chaque renouvellement

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 3
Ville: Altkrich

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes SUNDGAU
Numéro d'enregistrement national: 20006604100019
Adresse postale: Avenue du 8ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bât.3
Code postal: 68130
Commune postale: Altkirch
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c.vilminot@cc-sundgau.fr 📧
Téléphone: +33 389083620 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
URL de participation: https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1095023.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivants : - Le référé précontractuel prévu à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Le référé contractuel prévu à l'article L.551-13 et suivants du Code de la justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-320084 (2025-05-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)