Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO

Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-06.

Qui ?

• Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Brève description: Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du SMDO
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le présent accord-cadre a pour objet l’émission, la fourniture de titres-restaurant dématérialisés, conformément à la législation française en vigueur, à destination des agents du SMDO. Les prestations comprennent : 1- La gestion et le traitement des commandes des cartes titres-restaurant : • la fabrication de la carte de paiement titres-restaurant ; • la personnalisation, l’incrémentation des titres-restaurant (nombre de titres et valeur faciale) dématérialisés par carte et bénéficiaires ; • l’activation de la carte de paiement titres-restaurant. 2- La mise en place d’un accès permanent, sécurisé et gratuit pour l’utilisateur : • au solde de son compte personnel de titres-restaurant ; • à la date de péremption des titres (et à la date limite d’échange) ; • au montant des titres ; • le montant de la valeur faciale du titre. 3- Un service d’accompagnement (activation, perte et vol, réclamations, demandes d’informations etc.).

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de la consultation( R.C).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Parc tertiaire et scientifique
Rue bellum villare
Code postal: 60610
Ville: Lacroix-saint-ouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres du SMDO Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Mixte du Département de l'Oise (60)
Numéro d'enregistrement national: 20006761900011
Adresse postale: Rue Bellum Villare Parc Tertiaire et Scientifique
Code postal: 60610
Commune postale: Lacroix Saint Ouen
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@smdoise.fr 📧
Téléphone: +33 344096711 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est exécuté par l’émission de bons de commande selon les besoins du SMDO, sur la base des prix unitaires définis dans le bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l’acte d’engagement. Les prestations doivent être conformes aux stipulations du marché. Les normes et spécifications techniques applicables sont celles en vigueur à la date de notification du marché, étant précisé que le titulaire devra prendre en compte toute évolution de la législation en cours d’exécution du marché. Le titulaire est tenu de mettre en œuvre, dans le cadre des missions qui lui sont confiées, tous les procédés et moyens lui permettant de réaliser les prestations conformément aux spécifications du CCTP. Pour les prestations qui lui incombent, le titulaire doit strictement respecter les délais, les coûts et les niveaux de qualité prévus dans les documents contractuels régissant le marché

Organe de révision
Nom: Trribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta@amiens@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 333332233 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 027-085551 (2025-02-06)

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