Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Reference number: 202511
Brève description:
“Fourniture de titres-restaurant dématérialisés”
Type de contrat: supplies
Produits/services: Chèques-repas📦 Description
Description du marché:
“Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants:
- montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280...”
Description du marché
Le marché, mono-attributaire, est un accord-cadre à bons de commande, conclu pour les montants suivants:
- montant minimum sur la durée totale (4 ans) : 280 000,00 Euros H.T.
- montant maximum sur la durée totale (4 ans) : 1 000 000,00 Euros H.T.
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Informations complémentaires:
“Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas aptes à exercer l'activité professionnelle ne sont pas admis: Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat
- Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Références professionnelle :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les obligations imposées par la CNTR, qui lui permettent d'être reconnu en tant qu'émetteur contrôlé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion de l'accord-cadre : référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Après la conclusion de l'accord-cadre : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'Etat dans son arrêt n°358994 du 04 avril 2014.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-296064 (2025-05-07)
Avis de marché (2025-05-15) Objet Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Report de la date limite de réception des offres, initialement fixée au 09/06/2025, au 10/06/2025”
Source: OJS 2025/S 094-315809 (2025-05-15)