FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS

Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)

FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systemes de controle d'acces et accessoires pour la collecte des dechets menagers en apport volontaire du pays des herbiers
Numéro de référence: PPP2AJ-15/5020/25CC CA
Brève description:
FOURNITURE DE SYSTEMES DE CONTROLE D'ACCES ET ACCESSOIRES POUR LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE DU PAYS DES HERBIERS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès 📦
Description
Identifiant interne: 25CC CA_1
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Technique Municipal et Intercommunal
Adresse postale: 9 Rue de la Guerche
Code postal: 85500
Ville: Les herbiers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), 6 rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 LES HERBIERS
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Lieu:
Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH), 6 rue du Tourniquet, BP 40405, 85504 LES HERBIERS
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays des Herbiers (CCPH)
Numéro d'enregistrement national: 24850062100011
Adresse postale: 6 rue du Tourniquet
Code postal: 85504
Commune postale: Les herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe HOGARD
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdesherbiers.fr 📧
Téléphone: +33 251668227 📞
URL: https://www.paysdesherbiers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENTS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 22 MAIL PABLO PICASSO
Code postal: 44042
Commune postale: NANTES CEDEX 1
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-452987 (2025-07-10)