Fourniture de systèmes de collecte enterrés
Grand Auch Coeur de Gascogne
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SULO
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis de marché |
| 2025-08-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes de collecte enterrés
Numéro de référence: Syst.col.dechets
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-39223
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Ville d'Auch
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d'enregistrement national: 3121
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612175 📞
URL: http://www.grand-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 02518AD0-CF29-80CF-207361562A24C62F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269279 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de systèmes de collecte enterrés
Numéro de référence: Syst.col.dechets
Brève description:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-39223
Description du marché:
“<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Adresse postale: Ville d'Auch
Code postal: 32000
Ville: Auch
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Chiffre d'affaires...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Auch Coeur de Gascogne
Numéro d'enregistrement national: 3121
Adresse postale: 1 rue Darwin
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: 0562612175 📞
URL: http://www.grand-auch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 02518AD0-CF29-80CF-207361562A24C62F
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: https://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269279 (2025-04-24)
Avis de marché (2025-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 269279-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD34846A-C667-EFB9-C595BD678D22BD9D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 08h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4140ecb1-8218-4951-9038-f218e8b6368f-01
Source: OJS 2025/S 084-279069 (2025-04-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 08:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 269279-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DD34846A-C667-EFB9-C595BD678D22BD9D
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 17h00 au plus tard.”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/06/2025 à 08h00 au plus tard.”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4140ecb1-8218-4951-9038-f218e8b6368f-01
Source: OJS 2025/S 084-279069 (2025-04-28)
Avis d'attribution de marché (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 253 458 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c33
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Fourniture de systèmes de collecte enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 486 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 458 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo
Numéro d'enregistrement national: 39223-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère Immeuble Perspective Défense - Bât A
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835758 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 347F3C07-9823-D0A9-14DE8E3C5974ED7E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 347F3BF7-D077-E3DB-3222F617688A65CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 347F3C17-D121-A753-894261E9C944C756
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Source: OJS 2025/S 164-562537 (2025-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 253 458 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25c33
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Fourniture de systèmes de collecte enterrés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 84 486 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 253 458 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo
Numéro d'enregistrement national: 39223-1-0-1
Adresse postale: 1 rue du Débarcadère Immeuble Perspective Défense - Bât A
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celluleao.env@sulo.com 📧
Téléphone: 0156835758 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja),...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 347F3C07-9823-D0A9-14DE8E3C5974ED7E
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 347F3BF7-D077-E3DB-3222F617688A65CF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 347F3C17-D121-A753-894261E9C944C756
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Source: OJS 2025/S 164-562537 (2025-08-27)
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