FOURNITURE DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE, DE POLICE, TEMPORAIRE ET PLASTIQUE POUR LE DEPARTEMENT DE LA CREUSE

Conseil départemental de la Creuse

Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Il pourra être reconduit 3 fois, par périodes successives d'un an. Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec, pour chaque lot, un minimum et un maximum fixés pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les livraisons devront être effectuées dans les différents sites du Département de la Creuse, dont les adresses sont listées à l'annexe n°1 du C.C.T.P. Le cas échéant, chaque bon de commande précisera le lieu de livraison. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. L'émission des bons de commande pourra intervenir jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KELIAS
• Signaux Girod

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-31	Avis de marché
2025-05-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle, de police, temporaire et plastique pour le departement de la creuse
Numéro de référence: 25DR02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum (50 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (130 000 euro(s) H.T., pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires:

Les délais plafonds d'exécution sont fixés par l'Acheteur et définis comme suit: 30 jours calendaires pour les références 1-1 à 1-111 du Bordereau des Pris Unitaires (B.P.U.) ; 10 jours calendaires pour la référence 1-112 (quantité inférieur ou égal à 10) du B.P.U. ; 15 jours calendaires pour la référence 1-112 (quantité comprise entre 11 et 49) du B.P.U. ; 20 jours calendaires pour la référence 1-112 (quantité supérieur ou égal à 50) du B.P.U. Le délai contractuel sera celui proposé par le titulaire (inférieur ou égal au délai maximum par l'Acheteur). La date de début d'exécution fixée au 07 mai 2025 est prévisionnelle

Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-07 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chaque lot, l'accord-cadre issu de cette consultation sera conclu pour une période initiale qui court à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois, par périodes successives d'un an. L'Acheteur devra prendre, par écrit, sa décision de reconduire ou non l'accord-cadre au moins 3 mois avant la fin de validité de celui-ci. La reconduction de l'accord-cadre ne pourra pas être refusée par le titulaire.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (100 points)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (100 points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Cout global des prestations (100 points)
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de signalisation de police
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum (80 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (140 000 euro(s) H.T., pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires:

Le délai plafond d'exécution est fixé par l'Acheteur est de 30 jours calendaires. La date de début d'exécution fixée au 07 mai 2025 est prévisionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de signalisation temporaire
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum (30 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (70 000 euro(s) H.T., pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires:

Le délai plafond d'exécution est fixé par l'Acheteur à 30 jours calendaires. La date de début d'exécution fixée au 07 mai 2025 est prévisionnelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum (8 500 euro(s) H.T.) et un montant maximum (20 000 euro(s) H.T., pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guéret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Guéret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: - Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587952 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587952 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du règlement de la consultation. Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation. Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: 543E67AB-F4A8-8F92-B3A503062632B468
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 023-073613 (2025-01-31)

Avis d'attribution de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum (50 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (130 000 euro(s) H.T.), pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Informations sur les options
Description des options:

Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.10 du Cahier des Clauses Administratives Particulières

Description
Description du marché:

Les prestations s'exécutent aux moyens de bons de commande avec un montant minimum…

… (80 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (140 000 euro(s) H.T.), pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

… (30 000 euro(s) H.T.) et un montant maximum (70 000 euro(s) H.T.), pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

… (8 500 euro(s) H.T.) et un montant maximum (20 000 euro(s) H.T.), pour la période initiale de l'accord-cadre et chaque période de reconduction éventuelle

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2325022
Date de conclusion du contrat: 2025-05-07 📅
Titre: Fourniture de signalisation directionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux girod
Numéro d'enregistrement national: 1587952-1-1-1
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Code postal: 39401
Commune postale: Morez Cedex
Région: Jura 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sg015.ao@signauxgirod.com 📧
Téléphone: 0384346100 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 560 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Kelias
Numéro d'enregistrement national: 1587952-1-2-1
Adresse postale: 8 Imp Du Bourrelier
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: ao@kelias.fr 📧
Téléphone: 0240923730 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 280 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587952-1-3-1
Code postal: 39400
Commune postale: Bellefontaine

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1587952-1-4-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 73613-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieure en plus Joue : avis initial Boamp n°25-11642, paru le 02/02/2025 . Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Marion Brunaud - Conseil Départemental de la Creuse - Commande Publique - Bp 250 - 23011 Guéret Cedex - lundi au vend. 9/12h, 14/16h - bureaumarches@creuse.fr - (+33)05.44.30.28.071. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17F50C25-908E-2EA8-E9A17F7E651B0326
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
17F50C34-EFA0-039B-5DB7077E849A5D6E
Source: OJS 2025/S 094-315030 (2025-05-14)

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