Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées. Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalétique évènementielle et prestations associées
Numéro de référence: AF2C501
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées.
Les fournitures, objets du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de signalétique évènementielle et la réalisation de prestations associées.
Les fournitures, objets du présent accord-cadre, répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat
Il sera conclu avec un seul opérateur économique.
Il est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification et au plus tôt le 13 avril 2026.
Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers📦 Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 1 000 000 EUROS HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Il comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour la fourniture et le cas échéant la pose et la dépose de signalétique évènementielle définie dans le DQE-BPU et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique pour la fourniture d'autre signalétique évènementielle que celle définie dans le DQE-BPU et/ou la réalisation de prestations associées.
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Informations complémentaires:
“Le titulaire veille à limiter les emballages des produits (pas de suremballages, réduction du poids et du volume des emballages). Le titulaire s'engage...”
Informations complémentaires
Le titulaire veille à limiter les emballages des produits (pas de suremballages, réduction du poids et du volume des emballages). Le titulaire s'engage également à favoriser les emballages recyclés, recyclables, issus de ressources renouvelables.
Le titulaire doit recourir à des produits ne contenant pas des substances dangereuses, facilitant la gestion des déchets et le recyclage.
Le titulaire doit utiliser des encres permettant de réduire l'émission de composés organiques volatiles (COV).
Dans le cas d'habillages intérieurs et extérieurs et de vitrophanie, le titulaire est tenu d'utiliser les matériaux les plus écoresponsables possibles et les moins générateurs de déchets.
Le matériel d'impression utilisé dans le cadre du marché doit répondre aux exigences précisées dans le CCAP.
D'une manière générale, le titulaire est invité à proposer à l'acheteur public tout au long de l'exécution du marché, toute innovation apportée aux produits et susceptible de constituer une progression de la qualité environnementale de son offre.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
A titre...”
Site principal ou lieu d'exécution
Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims et des adhérents à la Centrale d'Achat de la Communauté urbaine du Grand Reims.
A titre exceptionnel, les fournitures pourront être livrées sur tout le territoire de la France métropolitaine.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-13 📅
Date de fin: 2030-04-12 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des règles et critères
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: CS80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Téléphone: +33326777493📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
“Conformément à l'application des dispositions de l'article R 2151-15 du Code de la Commande Publique, il est demandé de fournir des échantillons (se référer...”
Conformément à l'application des dispositions de l'article R 2151-15 du Code de la Commande Publique, il est demandé de fournir des échantillons (se référer à l'article 5.2 du Règlement de Consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons en Champagne cedex
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33 326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative :
- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,
- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,
- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat no358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du CJA),
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-717291 (2025-10-28)