Fourniture de services de télécommunications

Commune de Petite-Ile

La consultation a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour le compte de la ville de Petite-Ile dans le département de la Réunion. Pour tous les lots, l'accord-cadre avec un seul opérateur économique (entreprise ou groupement) sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande Les accords-cadres portent sur tous les services de télécommunications susceptibles d'être utilisés par la ville de Petite-Ile: - L'ensemble des sites raccordés au réseau commuté ( lignes de types T0 isolées ou groupées, lignes analogiques simples, liens SIP, liens IP et communications associées) ; - Les accès internet simples et accès internet très haut débit ; - Les terminaux associés (principalement à destination des ligne IP). - Le Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Canal+ Télécom
• SRR

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-22	Avis de marché
2025-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de services de télécommunications
Numéro de référence: 2025_Telecom
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Abonnements de technologies SIP, IP, numériques et analogiques, communications, accès internet et terminaux associés pour l'ensemble des sites
Description du marché: Période ferme de 4 ans. Montant maximum du marché : 200 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires:

Services de télécommunications 📦

Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Services de téléphonie IP 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Adresse postale: Commune de Petite-Ile
Code postal: 97429
Ville: Petite-Ile
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: La prochaine consultation devrait être lancée en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Service de téléphonie mobile (communications et terminaux)
Description du marché: Période ferme de 4 ans. Montant maximum du marché : 60 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires:

Services de télécommunications 📦

Services de téléphonie IP 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service aprè-vente
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de télécommunications 📦

Services de téléphonie IP 📦

Services de téléphonie mobile 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-01 06:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Petite-Ile
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-01 06:00:00 📅
Lieu: Mairie de Petite-Ile
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep)

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Présentation d'une liste des principales références adéquates des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : autorisation spécifique pour pouvoir fournir le service concerné (conformément à l'annexe 9 de l'arrêté du 22 mars 2019 portant l'annexe préliminaire du CCP et fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics). Les candidats doivent être titulaires de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP). Ils devront à cet effet fournir le justificatif de cette licence ou la copie d'extrait du Journal Officiel attestant qu'ils en sont titulaires

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Petite-Ile
Numéro d'enregistrement national: 64521
Adresse postale: 192 Rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Ile
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HOAREAU Serge
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: 0262567979 📞
URL: https://www.petite-ile.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1652539 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1652539 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

*) Durée du marché: Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu pour une période ferme de 4 ans qui court à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029. *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes *) Modalités de financement: le marché sera financé par la commune sur ses fonds propres. *) Modalité d'obtention du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé gratuitement via le site internet: https://www.marches-publics.info. *) Modalités de remise des offres: les offres seront transmises par voie électronique, selon les conditions inscrites au règlement de la consultation, sur le site internet suivant: https://www.marches-publics.info. *) Complément aux critères de sélection indiqué dans le présent avis pour les conditions de participation - Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature pouvant être présentée sur un formulaire Dc1; Délégation de pouvoir de la personne signataire. *) Sélection des candidatures: Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance de l'accord-cadre seront éliminés. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au Joue et Boamp peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte l'heure limite suivante : 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: AD659D2D-FF86-9D0D-274576379D2364ED
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Cs 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 099-333655 (2025-05-22)

Avis d'attribution de marché (2025-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 260 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025s250068
Date de conclusion du contrat: 2025-08-20 📅
Titre: Abonnements de technologies Sip, Ip, numériques et analogiques, communications, accès internet et terminaux associés pour l'ensemble des sites
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 260 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Canal+ telecom
Numéro d'enregistrement national: 1652539-1-1-1
Adresse postale: Moudong Centre
Code postal: 97122
Commune postale: Baie-Mahault
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Srr
Numéro d'enregistrement national: 1652539-1-2-1
Adresse postale: 21 Rue Pierre Aubert
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 333655-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis correspond au montant maximum sur la période d'exécution de l'accord-cadre, soit 4 ans

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F2D1285C-EC00-B65E-A50206160157C343
Source: OJS 2025/S 171-584832 (2025-09-05)

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