Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins des divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-07.
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins de l'AP-HP.
Numéro de référence: 25-023
Brève description:
“Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins des
divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège...”
Brève description
Fourniture de service de traiteurs et de plateaux repas nécessaire aux besoins des
divers groupes hospitaliers, pôles d'intérêt commun et services du siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de petits déjeuners, pause-café et pauses gourmandes”
Informations complémentaires:
“Quantité prévisionnelle annuelle totale : 6 473
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à...”
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle annuelle totale : 6 473
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“France pour les besoins des divers hôpitaux et des
divers sites de l'AP-HP.” Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2028-04-30 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité technique de l'offre et des échantillons proposés :
sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 50%)
sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Critère de qualité (nom): critère 3 (coefficient : 7%) : Qualité éco durable de l'offre
sous-critère a :Qualité durable des produits (labels, produits SIQO, BIO, circuits courts) (pondération : 40%)
sous-critère b : Prise en compte du développement durable dans les conditions de livraison des produits (Norme EURO 6, éco conduite, emballage et suremballage) (pondération : 30%)
sous-critère c : Prise en compte du développement durable dans les matériaux utilisés dans le cadre des prestations (composition des contenants proposés : serviette, vaisselle, plateaux) (pondération : 30%)
Critère de qualité (nom): Critère n° 4 (coefficient 3%) : Critère social
sous-critère a : Personnel en insertion dédié à la préparation ou à la saisie des bons de commande dans le cadre du marché (pondération : 50%)
sous-critère b : Parité homme-femme dans l'équipe dédiée au marché (livraison des commandes, conception des repas) (pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de plateaux repas et lunch-box”
Informations complémentaires:
“Quantité prévisionnelle annuelle totale : 7 208
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à...”
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle annuelle totale : 7 208
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - critère 2 (coefficient : 45%) : Qualité de l'offre
sous-critère a : Qualité organoleptique des échantillons (pondération : 45%)
sous-critère b : Qualité technique de l'offre (pondération : 50%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de prestations cocktails, buffets chauds et froids”
Informations complémentaires:
“Quantité prévisionnelle annuelle totale : 18 784
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à...”
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle annuelle totale : 18 784
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de prestation pour des réceptions”
Informations complémentaires:
“Quantité prévisionnelle annuelle totale : 1 306
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à...”
Informations complémentaires
Quantité prévisionnelle annuelle totale : 1 306
La partie listée est estimée à 92% du volume financier annuel. Le catalogue additionnel est estimé quant à lui à 8% du montant financier annuel.
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur un montant minimum représenté par 40% du montant de chaque lot valorisé au niveau de l'offre du Titulaire sur la durée totale du marché.
Le Titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 200% du montant de chaque lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat, vis-à-vis de la Russie.” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent
Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, Ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi du courrier et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex : envoi mercredi 9h00, réception lundi 9h00).
Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du Code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités ;
- Copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP ;
- Redressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail ;
- Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ;
- Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principales livraisons effectuées : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assistance Publique Hôpitaux de Paris Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques (ACHAT)
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Code postal: 94270
Commune postale: Kremlin-Bicêtre
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.haupas@aphp.fr📧
Téléphone: 01 53 14 69 28📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/🌏
“Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
CHU...”
Les échantillons (obligatoires pour l'ensemble des lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et être déposés à :
CHU de Bicêtre
Bâtiment François Leuret
Porte 34
78, rue du Général Leclerc
94 270 LE KREMLIN-BICETRE
A l'attention de Sandra DOUILLARD
Echantillons lots 1 et 2 : Le 10 février 2025 de 8h00 à 11h00
Echantillons lots 3 et 4 : Le 11 février 2025 de 8h00 à 11h00
Toute remise d'échantillon au-delà / en dehors de ces date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.
Avances : Option A du CCAG - FCS
Le titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du code de la commande publique, à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000 Euros HT .
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la
commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 01 44 59 44 00📞
Fax: 01 44 59 46 46 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cette consultation peut faire l'objet :
- d'un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 à L551-12 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel : dans les conditions définies aux articles L551-13 et L.551-23 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- d'un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché public.
Auprès du Tribunal Administratif de Paris - 7 rue de Jouy - 75181 Paris Cedex 04.
Courrier électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopie : 01 44 59 46 46
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur de la république
Contact : consulter la rubrique « où trouver les délégués ? » sur http://www.mediateur-republique.fr/
En cas de litige, le droit français est seul applicable.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 006-011519 (2025-01-07)