Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs

Sicovad

Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs sur la période 2025/2028 pour le SICOVAD et la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans le cadre d'un groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL

Qui ?

• Sicovad

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-14	Avis de marché
2025-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Description
Titre: fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs
Description du marché:

Fourniture de sacs pour la collecte des déchets ménagers recyclables secs sur la période 2025/2028 pour le SICOVAD et la communauté de communes de Mirecourt Dompaire, dans la cadre d'un groupement de commandes

Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité s'agissant d'une procède ouverte
Code postal: 88000
Ville: Epinal
Code postal: 88500
Ville: Mirecourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 3 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: SICOVAD 2 allée des Aulnes
CCMD 241 avenue Henri Parisot

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sicovad
Numéro d'enregistrement national: 25880142200043
Adresse postale: 4 allée saint Arnould
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.flament@sicovad.fr 📧
Téléphone: 0329313375 📞
URL: https://www.sicovad.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 place de la carrière CO 20038
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
URL: https://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de NANCY
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 094-315705 (2025-05-14)

Avis d'attribution de marché (2025-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 535 092 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Contrat PTL lot1
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 535 092 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PTL lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ptl
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: Avenue de Canadien BP3
Code postal: 76860
Commune postale: OUVILLE la rivière
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.ptl@sphere.eu 📧
Téléphone: 0235046660 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 150-518707 (2025-08-05)

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