FOURNITURE DE SACS POUBELLES (RELANCE LOT N°2)

Mairie de Tarbes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Qui ?

• Mairie de Tarbes

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE SACS POUBELLES (RELANCE LOT N°2)
Numéro de référence: 25MFO007
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de sacs poubelles
Description du marché: FOURNITURE DE SACS POUBELLES
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: La majorité des livraisons est effectuée au Centre Technique Municipal - chemin des Carrérots et/ou Cuisine Centrale, 14 rue de la Chaudronnerie 65000 Tarbes
Code postal: 65000
Ville: Tarbes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de la date de notification jusqu'au 27.11.2025. Le délai global du marché toute période confondue ne pourra pas dépasser le 27.11.2027

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tarbes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-07 14:00:00 📅
Lieu: Tarbes
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Tarbes
Numéro d'enregistrement national: 39048
Adresse postale: Service Commande Publique
11 rue André Fourcade, Tarbes
Code postal: 65000
Commune postale: Tarbes
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TREMEGE Gérard
Courrier électronique: marchespublics@mairie-tarbes.fr 📧
Téléphone: 0562444776 📞
Fax: 0562444777 📠
URL: http://www.tarbes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique.ha-py.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1610954 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1610954 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de réglement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national: 69AFF2B7-EF4D-F1B6-6DD0CC2902916CF6
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0557019751 📞
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 69AFF2A7-0337-1D99-DD40BE1CB9137458
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Villa Noulibos
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
URL: http://greffe.ta-pau.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158395 (2025-03-07)

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