Fourniture de sacs poubelles, de sacs à déchets, de produits et de matériels d'entretien, de distributeurs, de consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les services du département de la Savoie
Département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation est réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distributeurs › Distributeurs d'articles d'hygiène
- • Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
- • Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-04 | Avis de marché |
| 2025-10-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs poubelles, de sacs à déchets, de produits et de matériels d'entretien, de distributeurs, de consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les services du département de la Savoie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Sacs poubelles et sacs à déchets
Description du marché: Sacs poubelles et sacs à déchets
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits et matériels d'entretien
Description du marché: Produits et matériels d'entretien
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Distributeurs et consommables sanitaires
Description du marché: Distributeurs et consommables sanitaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Produits et matériels d'entretien, distributeurs, consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les ateliers culinaires départementaux
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221894 (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs poubelles, de sacs à déchets, de produits et de matériels d'entretien, de distributeurs, de consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les services du département de la Savoie
Numéro de référence:
25MG008
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation est réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
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Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: Sacs poubelles et sacs à déchets
Description du marché: Sacs poubelles et sacs à déchets
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Département de la Savoie
Code postal: 73000
Ville: Chambéry
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: Produits et matériels d'entretien
Description du marché: Produits et matériels d'entretien
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: Distributeurs et consommables sanitaires
Description du marché: Distributeurs et consommables sanitaires
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: Produits et matériels d'entretien, distributeurs, consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les ateliers culinaires départementaux
Description du marché:
Produits et matériels d'entretien, distributeurs, consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les ateliers culinaires départementaux
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-13 14:00:00 📅
Lieu: Chambéry
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Les échantillons demandés dont le détail figure à l'article 5.2 du règlement de consultation Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des conditions:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les structures relevant du secteur adapté et protégé : Copie du contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) Ou Copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement et le % de travailleurs handicapés. Pour les structures relevant de l'insertion par l'activité économique : Copie intégrale du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) délivré par l'Etat ou tout autre document équivalent
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Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Ressources propres du Département
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Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Savoie
Numéro d'enregistrement national:
51844
Adresse postale: Château des Ducs de Savoie
Cs 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambery
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479967373 📞
URL: http://www.savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624687 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national:
00F7BFF2-A212-796E-73FBC473B1775493
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221894 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 768 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Sacs poubelles et sacs à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.delhorbe@entrepriselea.com 📧
Téléphone: 04 74 80 69 96 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44860
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: celluleao.sudest@groupeplg.com 📧
Téléphone: 06 08 82 86 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Téléphone: 04 72 47 48 48 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221894-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2025/S 191-653431 (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation était réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-047
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Sacs poubelles et sacs à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national:
1624687-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.delhorbe@entrepriselea.com 📧
Téléphone: 04 74 80 69 96 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg
Numéro d'enregistrement national:
1624687-1-2-1
Adresse postale: Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44860
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: celluleao.sudest@groupeplg.com 📧
Téléphone: 06 08 82 86 12 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Numéro d'enregistrement national:
1624687-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national:
1624687-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Téléphone: 04 72 47 48 48 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 221894-2025
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)
Afficher plus
Numéro d'enregistrement national:
9D510B54-D8F0-C637-1311C5FDBB27973F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9D510B6E-B86D-27A2-8D2C302A6B05AB0D
Source: OJS 2025/S 191-653431 (2025-10-03)
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