Fourniture de sacs poubelles, de sacs à déchets, de produits et de matériels d'entretien, de distributeurs, de consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les services du département de la Savoie
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation est réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs poubelles, de sacs à déchets, de produits et de matériels d'entretien, de distributeurs, de consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les services du département de la Savoie
Numéro de référence: 25MG008
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation est réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Sacs poubelles et sacs à déchets”
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits et matériels d'entretien” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Distributeurs et consommables sanitaires”
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Produits et matériels d'entretien, distributeurs, consommables sanitaires et d'hygiènes alimentaires pour les ateliers culinaires départementaux” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-13 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambéry
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Les échantillons demandés dont le détail...”
Liste et brève description des critères de sélection
échantillons, descriptions ou photographies avec certification d'authenticité pour les contrats de fourniture : Les échantillons demandés dont le détail figure à l'article 5.2 du règlement de consultation Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les structures relevant du secteur adapté et protégé...”
Liste et brève description des conditions
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Pour les structures relevant du secteur adapté et protégé : Copie du contrat d'objectifs et de Moyens (Cpom) signé avec l'Etat (préfet de Région via la Ddetspp) d'une durée maximum de 5 ans, valant agrément pour les entreprises adaptées (E.A.) Ou Copie de l'arrêté d'ouverture de fonctionnement délivré par l'Agence régionale de santé (Ars) pour les établissements et services d'aide par le travail (E.S.A.T.) ou tout autre document justificatif équivalent. Ce document devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement et le % de travailleurs handicapés. Pour les structures relevant de l'insertion par l'activité économique : Copie intégrale du conventionnement annuel ou pluriannuel (3 ans maximum) délivré par l'Etat ou tout autre document équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres du Département
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F7BFF2-A212-796E-73FBC473B1775493
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 00F7C002-9385-6D61-15C66C23782F74AC
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-221894 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit de l'achat de de produits et matériels permettant de subvenir aux besoins des différents services du département de la Savoie qui ne sont pas rattachés pour l'entretien de l'ensemble de leurs locaux aux marchés actuels d'entretien ménager des bâtiments du Département de la Savoie. La consultation était réservée pour le lot 01 uniquement soit à des structures relevant du secteur adapté et protégé, soit à des structures relevant de l'insertion par l'activité économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-047
Date de conclusion du contrat: 2025-07-17 📅
Titre: Sacs poubelles et sacs à déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: L'entreprise adaptee
Numéro d'enregistrement national: 1624687-1-1-1
Adresse postale: 12 Rue Jacquard
Code postal: 38630
Commune postale: Les Avenieres Veyrins-Thuellin
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: n.delhorbe@entrepriselea.com📧
Téléphone: 04 74 80 69 96📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe plg
Numéro d'enregistrement national: 1624687-1-2-1
Adresse postale: Rue Nungesser Et Coli
Code postal: 44860
Commune postale: Saint-Aignan-Grandlieu
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: celluleao.sudest@groupeplg.com📧
Téléphone: 06 08 82 86 12📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1624687-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Paredes distribution france
Numéro d'enregistrement national: 1624687-1-4-1
Adresse postale: 1 Rue Georges Besse
Code postal: 69740
Commune postale: Genas
Région: Rhône🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr📧
Téléphone: 04 72 47 48 48📞
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être...”
Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Chaque accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme, le nombre de périodes de reconduction étant fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 9D510B54-D8F0-C637-1311C5FDBB27973F
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 9D510B6E-B86D-27A2-8D2C302A6B05AB0D
Source: OJS 2025/S 191-653431 (2025-10-03)