Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et du matériel associé pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION PAYS DE LA LOIRE
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et du matériel associé pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Mayenne
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et du matériel associé pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paire de repères conventionnels des espèces bovines
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux CARpdl
Adresse postale: Départements 44-49--53-72-85
Code postal: 49105
Ville: Pays de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paires de repères électroniques des espèces bovines (1 repère électronique et 1 repère conventionnel)
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paires de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TST)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paires de repères électroniques Boucles à prélèvement de cartilage tube liquide des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TSTL)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paire de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec et boucle à prélèvement de cartilage tube liquide des espèces bovines
Description du marché:
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères type pendentifs auriculaires électroniques / conventionnels millésimés par la couleur pour les ovins/caprins
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 6 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères type barrettes souples électroniques / conventionnelles, 1 ou 2 élément(s) pour les ovins/caprins (dont races à petites oreilles)
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 7 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères type barrettes souples à pose rapide pour les ovins/caprins
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 8 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères type barrettes rigides pour les caprins
Description du marché: Repères type barrettes rigides pour les caprins y compris le matériel associé
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Repères type barrettes rigide à pose rapide pour les caprins
Description du marché: Repères type barrettes rigides pose rapide pour les caprins
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Paire de Bague au paturon et pendentif auriculaire pour l'espèce caprine
Description du marché:
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 11 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 09:00:00 📅
Lieu:
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-605086 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et du matériel associé pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro de référence:
PPP1GH-103/5168/2025-14
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins, caprins et du matériel associé pour la Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Marques auriculaires pour animaux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L1_1
Titre: Paire de repères conventionnels des espèces bovines
Description du marché:
Paire de repères conventionnels des espèces bovines, y compris :
Les repères conventionnels pour le rebouclage
Les repères R1 (vierges)
Le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 1 (4 ans) :
2 300 000 paires de boucles N98
1 200 boucles R1
385 000 boucles R2
500 pinces
600 pointeaux
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour bovins
📦
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux CARpdl
Adresse postale: Départements 44-49--53-72-85
Code postal: 49105
Ville: Pays de la Loire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte deux reconductions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement commercial
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection environnementale et de RSE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L2_2
Titre: Paires de repères électroniques des espèces bovines (1 repère électronique et 1 repère conventionnel)
Description du marché:
Paires de repères électroniques des espèces bovines (1 repère électronique et 1 repère conventionnel), y compris :
Les repères électroniques pour le rebouclage ;
Les repères d'électronisation du cheptel ;
Le matériel associé.
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 2 (4 ans) :
335 000 paires de boucles N10 HDX
80 000 paires de boucles N10 FDX
30 000 boucles R2 électronique HDX
6 000 boucles R2 électronique FDX
31 000 boucles électronisation HDX
6 500 boucles électronisation FDX
100 pinces
50 pointeaux
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-14L3_3
Titre: Paires de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TST)
Description du marché:
Paires de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TST) y compris le matériel associé.
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 3 (4 ans) :
215 000 paires de boucles N98 + TST
30 000 paires de boucles N10 HDX + TST
5 000 paires de boucles N10 FDX + TST
300 pinces TST
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 3 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-1L4_4
Titre: Paires de repères électroniques Boucles à prélèvement de cartilage tube liquide des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TSTL)
Description du marché:
Paires de repères électroniques Boucles à prélèvement de cartilage tube liquide des espèces bovines (1 repère conventionnel ou 1 repère électronique et 1 repère TSTL) y compris le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 4 (4 ans) :
14 000 paires de boucles N98 + TSTL
6 000 paires de boucles N10 HDX + TSTL
2 000 paires de boucles N10 FDX + TSTL
250 pinces TSTL
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 4 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L5_5
Titre: Paire de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec et boucle à prélèvement de cartilage tube liquide des espèces bovines
Description du marché:
Paire de repères Boucles à prélèvement de cartilage tube sec et boucle à prélèvement de cartilage à tube liquide des espèces bovines (1 repère TST et 1 repère TSTL, les 2 repères sont conventionnels ou l'un des 2 est électronique et l'autre conventionnel, y compris le matériel associé
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Quantité maximum du lot 5 (4 ans) :
10 000 paires de boucles N98 + TST + TSTL
7 000 paires de boucles N10 HDX + TST + TSTL
3 000 paires de boucles N10 FDX + TST + TSTL
100 pinces TST
100 pinces TSTL
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 5 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L6_6
Titre: Repères type pendentifs auriculaires électroniques / conventionnels millésimés par la couleur pour les ovins/caprins
Description du marché:
Repères type pendentifs auriculaires électroniques / conventionnels millésimés par la couleur pour les ovins/caprins y compris :
le rebouclage et provisoire rouge ;
le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 6 (4 ans) :
210 000 pendentifs électroniques FDX ;
30 000 pendentifs conventionnels ;
500 000 paires de pendentifs électroniques FDX
15 000 pendentifs de remplacement provisoire rouge
30 000 pendentifs électroniques FDX de remplacement à l'identique jaune
28 000 pendentifs conventionnels de remplacement à l'identique jaune
1 300 pinces
1 000 pointeaux
50 stylos feutre spécifiques pour l'inscription sur les boucles ovines et caprines
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L7_7
Titre: Repères type barrettes souples électroniques / conventionnelles, 1 ou 2 élément(s) pour les ovins/caprins (dont races à petites oreilles)
Description du marché:
Repères type barrettes souples électroniques / conventionnelles, 1 ou 2 élément(s) pour les ovins/caprins (dont races à petites oreilles), y compris :
Le rebouclage et le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 7 (4 ans) :
17 000 barrettes souples conventionnelles
27 000 barrettes souples électroniques FDX
30 000 paires de barrettes souples électroniques FDX
4 000 barrettes souples conventionnelles de remplacement à l'identique
8 000 barrettes souples électroniques FDX de remplacement à l'identique
600 pinces
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L8_8
Titre: Repères type barrettes souples à pose rapide pour les ovins/caprins
Description du marché:
Repères type barrettes souples à pose rapide pour les ovins/caprins y compris :
le rebouclage et le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 8 (4 ans) :
25 000 paires de barrettes souples pose rapide électronique + conventionnelle
1 000 barrettes souples conventionnelles pose rapide
50 000 barrettes souples électroniques pose rapide
500 barrettes souples conventionnelles pose rapide de remplacement à l'identique
500 barrettes souples électroniques pose rapide de remplacement à l'identique
50 pinces manuelles
200 pinces automatiques
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L9_9
Titre: Repères type barrettes rigides pour les caprins
Description du marché: Repères type barrettes rigides pour les caprins y compris le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 9 (4 ans) :
525 000 barrettes rigides
200 pinces
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 9 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L10_10
Titre: Repères type barrettes rigide à pose rapide pour les caprins
Description du marché: Repères type barrettes rigides pose rapide pour les caprins
Informations complémentaires:
44 500 barrettes rigides pose rapide
100 pinces
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 10 comporte deux reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
2025-14-L11_11
Titre: Paire de Bague au paturon et pendentif auriculaire pour l'espèce caprine
Description du marché:
Paire de Bague au paturon et pendentif auriculaire pour l'espèce caprine y compris
le rebouclage de la bague au paturon et le matériel associé
Informations complémentaires:
Quantité maximum du lot 11 (4 ans) :
13 000 paires paturon électronique + repère auriculaire conventionnel
3 500 paires paturon conventionnel + repère auriculaire électronique
3 700 paturon électronique
100 paturon conventionnel
25 000 bagues paturon électronique de remplacement à l'identique
1 500 bagues paturon conventionnel de remplacement à l'identique
100 pinces
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-12 09:00:00 📅
Lieu:
Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire, 9 rue André-Brouard, CS 70510, 49105 ANGERS Cedex 02
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre d'agriculture de région Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement national:
13003148700015
Adresse postale: 9 rue André-Brouard
Code postal: 49105
Commune postale: ANGERS Cedex 02
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Olivier LEBERT
Courrier électronique: moyens-generaux@pl.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 241186000 📞
URL: http://www.pays-de-la-loire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://chambagri-pdl.e-marchespublics.com/ 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures avec des quantités maximums pour la durée globale du marché (reconductions comprises).
Le détail des critères d’attribution est disponible dans les documents du marché.
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Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
920 842 150 00012
Adresse postale: 6 allée de l’île gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: NANTES Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Fax: +33 255101003 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-605086 (2025-09-15)
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