FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS

CCAS de Bayonne

FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-10-27 Avis de marché
2026-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide et livraison a domicile pour les beneficiaires du service restauration du ccas
Numéro de référence: CCAS25_01
Brève description:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ET LIVRAISON A DOMICILE POUR LES BENEFICIAIRES DU SERVICE RESTAURATION DU CCAS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 755 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CCAS25_01
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires:
L'estimation annuelle du nombre de repas est de 75 000 repas. L'accord-cadre avec maximum, exprimé en nombre de repas, et fixé annuellement à 85 000, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Adresse postale: divers sites sur le territoire de la commune de Bayonne
Code postal: 64100
Ville: Bayonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options
Description des options: accord-cadre reconductible pour des périodes d'un (1) an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: le territoire de la commune de Bayonne (64)
Code postal: Bayonne
Ville: 64100

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-27 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Bayonne
Numéro d'enregistrement national: 26640097700127
Adresse postale: 30 place des Gascons
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine Lauqué, vice-présidente du CCAS
Courrier électronique: commandepublique@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
URL: www.bayonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=603962&orgAcronyme=j0p64 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/603962?orgAcronyme=j0p64 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026 00017
Adresse postale: VILLA NOULIBOS 50 COURS LYAUTEY 64000 PAU
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712686 (2025-10-27)
Avis d'attribution de marché (2026-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 912 900 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 912 900 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Adresse postale: Le territoire de la Commune de Bayonne
Ville: Bayonne
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation et sécurité alimentaire
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité des repas
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable dans son volet social
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures d'accompagnement en cas d'intoxication alimentaire
Mesures de satisfaction des usagers
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Description
Adresse postale: le territoire de la commune de Bayonne

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25140
Date de conclusion du contrat: 2026-01-27 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 912 900 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 805 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre pour le lot 0 de SCIC L'EOLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Scic l'eole
Numéro d'enregistrement national: 488282401
Code postal: 40220
Commune postale: Tarnos
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Vice-Présidente du CCAS de Bayonne
Adresse postale: 30 place des gascons
Point de contact: Christine Lauqué
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 712686-2025

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2026/S 039-133042 (2026-02-24)