FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)

Mairie de Sada

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériaux de construction destinés à la Commune de Sada et à ses établissements rattachés (CCAS, CDE, services municipaux et assimilés). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mixte, exécuté à la fois : - par bons de commande, pour les fournitures figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - et par marchés subséquents, pour les fournitures non listées au BPU mais appartenant à la même famille de produits, sur la base d'un devis appliquant la remise catalogue prévue. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un nombre maximal de trois (3) titulaires. Toutefois, si le nombre de candidats admis est inférieur à trois, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires, voire avec un (1) seul titulaire, dès lors que son offre est jugée recevable, régulière et économiquement pertinente. L'accord-cadre a pour finalité d'assurer à la Commune et à ses établissements une souplesse d'approvisionnement et une réactivité immédiate : devis transmis sous 4 heures ouvrées, livraison le jour même sauf impossibilité dûment justifiée, afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des équipements municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ?

• Mairie de Sada

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie, outillage, epi et matériaux de construction pour la commune de sada et ses établissements rattachés (ccas, cde, services municipaux)
Numéro de référence: 2025/COM/01
Brève description:
“ L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Quincaillerie générale ”
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Outillage ”
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Equipements de protection individuelle ”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Matériaux de construction courants ”
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sada
Numéro d'enregistrement national: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0639213474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713106 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 07EF4F09-0324-9295-34997442C95A519C
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629584 (2025-09-25)

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