FOURNITURE DE QUINCAILLERIE, OUTILLAGE, EPI ET MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION POUR LA COMMUNE DE SADA ET SES ÉTABLISSEMENTS RATTACHÉS (CCAS, CDE, SERVICES MUNICIPAUX)

Mairie de Sada

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériaux de construction destinés à la Commune de Sada et à ses établissements rattachés (CCAS, CDE, services municipaux et assimilés). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mixte, exécuté à la fois : - par bons de commande, pour les fournitures figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - et par marchés subséquents, pour les fournitures non listées au BPU mais appartenant à la même famille de produits, sur la base d'un devis appliquant la remise catalogue prévue. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un nombre maximal de trois (3) titulaires. Toutefois, si le nombre de candidats admis est inférieur à trois, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires, voire avec un (1) seul titulaire, dès lors que son offre est jugée recevable, régulière et économiquement pertinente. L'accord-cadre a pour finalité d'assurer à la Commune et à ses établissements une souplesse d'approvisionnement et une réactivité immédiate : devis transmis sous 4 heures ouvrées, livraison le jour même sauf impossibilité dûment justifiée, afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des équipements municipaux.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie, outillage, epi et matériaux de construction pour la commune de sada et ses établissements rattachés (ccas, cde, services municipaux)
Numéro de référence: 2025/COM/01
Brève description:
&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.&lt;br/&gt;Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de quincaillerie, d'outillage, d'équipements de protection individuelle (EPI) et de matériaux de construction destinés à la Commune de Sada et à ses établissements rattachés (CCAS, CDE, services municipaux et assimilés). L'accord-cadre est conclu sous la forme d'un marché mixte, exécuté à la fois : - par bons de commande, pour les fournitures figurant au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; - et par marchés subséquents, pour les fournitures non listées au BPU mais appartenant à la même famille de produits, sur la base d'un devis appliquant la remise catalogue prévue. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un nombre maximal de trois (3) titulaires. Toutefois, si le nombre de candidats admis est inférieur à trois, l'accord-cadre pourra être conclu avec deux (2) titulaires, voire avec un (1) seul titulaire, dès lors que son offre est jugée recevable, régulière et économiquement pertinente. L'accord-cadre a pour finalité d'assurer à la Commune et à ses établissements une souplesse d'approvisionnement et une réactivité immédiate : devis transmis sous 4 heures ouvrées, livraison le jour même sauf impossibilité dûment justifiée, afin de garantir la continuité du service public et la sécurité des équipements municipaux.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Quincaillerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Quincaillerie générale
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Quincaillerie générale&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie 📦
Adresse postale: Commune de Sada
Code postal: 97640
Ville: Sada
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Outillage
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Outillage&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Equipements de protection individuelle
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection individuelle&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Matériaux de construction courants
Description du marché: Matériaux de construction courants&lt;br/&gt;
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 07:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-28 06:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-28 06:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement des sommes dues au(x) titulaire(s) s'effectuera par virement administratif, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le payeur assignataire est le Trésor Public, représenté par la trésorerie compétente pour la Commune de Sada
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de sada
Numéro d'enregistrement national: 84755
Adresse postale: Place De L'Hotel De Ville
Code postal: 97640
Commune postale: Sada
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ABDALLAH Houssamoudine
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0639213474 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713106 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713106 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 07EF4F09-0324-9295-34997442C95A519C
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-629584 (2025-09-25)
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