Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux

Ville de Puteaux

La consultation porte sur la fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) de Puteaux. La fourniture de ces produits ne concerne que les établissements de la restauration municipale ainsi que le centre communal d'actions sociales de Puteaux (C.C.A.S.) situés sur le territoire de la commune de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits surgelés destinés aux établissements de la restauration municipale et au CCAS de Puteaux
Numéro de référence: PF253000
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: PF253001
Titre: Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée
Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 1 : Fourniture de viande de boucherie (boeuf, porc, veau et agneau) surgelée - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 250 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 48 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 242 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 150 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 1. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.

Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique : 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 - Performances en matière environnementale : 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: PF253002
Titre: Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Description du marché:

MONTANT ET ESTIMATION DU MARCHE : Compte tenu du volume incertain des commandes réalisées par la restauration municipale et par le C.C.A.S., chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir sont les suivants : Lot 2 : Fourniture de pains, de pâtisseries, de viennoiseries surgelées et de crèmes glacées - Montant minimum annuel : 40 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 160 000,00 euros HT Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement de commandes : Commune de Puteaux : - Montant minimum annuel : 38 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 152 000,00 euros HT C.C.A.S. de Puteaux : - Montant minimum annuel : 2 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 8 000,00 euros HT À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander jusqu'à 100 000,00 euros H.T. de produits par an pour la Ville, et jusqu'à 5000,00 euros H.T. de produits par an pour le C.C.A.S. pour le lot 2. Ces montants ne sont pas contractuels et pourraient être évolutifs.

Informations complémentaires:

REMISE D'ECHANTILLON : Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres du lot 2 et doivent comprendre : - Cookies pépites de chocolat ; - Tarte pomme normande 750 gr ; - Moelleux chocolat bio 900 gr ; - Eclair chocolat 45 gr Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du règlement de consultation : Ville de Puteaux Service des marchés publics - 1er étage - Bureau 1-47 - 131 rue de la République - 92800 Puteaux - Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

FORME DU MARCHE : Le marché est un contrat de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de Fournitures Courantes et de Services (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Les prestations du marché sont traitées à prix unitaires. DUREE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er janvier 2026, ou à compter de sa date de notification, si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'un (1) an. En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DEPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-10-09 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Puteaux
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Puteaux
Numéro d'enregistrement national: 21920062300011
Adresse postale: 131, rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics - Juriste : Mathilde WIND et Assistante : Christelle COLSON
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929672 📞
URL: https://www.puteaux.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
URL: https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 160-549083 (2025-08-21)

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