Fourniture de produits réfrigérés pour le Département de Tarn et Garonne (viandes fraiches, volailles et poissons frais)

Département de Tarn et Garonne

La présente consultation a pour objet la fourniture de viandes fraîches, volailles et poissons frais pour les besoins du restaurant universitaire. La base de loisirs de St Nicolas de la Grave et l'Hôtel du Département utiliseront ces marchés uniquement pour les lots 1 et 2 (viandes fraîches et volailles). D'autres services du Département pourront également se fournir ces marchés. Le Département souhaite un approvisionnement en denrées alimentaires de qualité, ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur telles que notamment définies par la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi EGALIM », et par ses textes d'application. Ce cadre normatif impose à l'acheteur, pour le fonctionnement de sa restauration, le respect de diverses obligations dont le recours, en valeur HT, à des repas composés d'au moins 50% de produits de qualité et/ou durables au sens de l'article 24 de la loi susvisée, pouvant notamment relever de signes officiels de qualité et d'origine (SIQO) et/ou d'autres mentions valorisantes, dont 20% de produits BIO, à compter du 1er janvier 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Tarn et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits de l'élevage › Produits alimentaires d'origine animale
• Viande › Viandes diverses
• Viande › Volaille

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-03	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits réfrigérés pour le Département de Tarn et Garonne (viandes fraiches, volailles et poissons frais)
Numéro de référence: 2025001
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires d'origine animale 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - viandes fraîches
Description du marché: Viandes fraîches
Informations complémentaires:

Montant minimum : Sans Montant maximum : 150 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Viandes diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 39 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A la fin de la durée d'exécution du marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - volailles
Description du marché: Volailles
Informations complémentaires:

Montant minimum : Sans Montant maximum : 100 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - poissons frais
Description du marché: Poissons frais
Informations complémentaires:

Montant minimum : Sans Montant maximum : 25 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires d'origine animale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de tarn et garonne
Numéro d'enregistrement national: 55130
Adresse postale: 100 Boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Weill Michel
Courrier électronique: marches-publics@tarnetgaronne.fr 📧
Téléphone: 0563918200 📞
URL: http://www.tarnetgaronne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1579943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1579943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les contrats seront conclus à compter du 4 avril 2025 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 30 juin 2028

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BF4F6198-BC7E-8456-89DC49D3D228A0CD
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 004-006865 (2025-01-03)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202500101
Date de conclusion du contrat: 2025-04-10 📅
Titre: Lot n°1 - viandes fraîches
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 150 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VIANDES OCCITANES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Viandes occitanes
Numéro d'enregistrement national: 1579943-1-1-1
Adresse postale: 200 Av Du Portugal
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: benoitastoul@viandes-occitanes.fr 📧
Téléphone: 0563911969 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ESTIVEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Estiveau
Numéro d'enregistrement national: 1579943-1-2-1
Adresse postale: 10 Rue Des Acacias
Code postal: 33210
Commune postale: Mazeres
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: boris.tillot@estiveau.fr 📧
Téléphone: 0556270717 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: SOBOMAR ATLANTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Sobomar atlantique
Numéro d'enregistrement national: 1579943-1-3-1
Adresse postale: 12 Rue Des Bruyeres
Code postal: 33450
Commune postale: Saint-Loubes
Courrier électronique: appeldoffre@sobomar.fr 📧
Téléphone: 0556336500 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 6865-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 668B980C-903C-DF44-1A8C953252C39F43
Source: OJS 2025/S 073-240514 (2025-04-11)

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