Fourniture de produits phytosanitaires et fertilisants - 2026-2029
Commune de Nogent-sur-Seine
Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de produits phytosanitaires et fertilisants. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa notification (qui devrait intervenir courant janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est composé de 5 lots. Variantes autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits phytosanitaires et fertilisants - 2026-2029
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°1 : Désherbants
Description du marché: montant maximum annuel : 15 500 Euros HT
Code postal: 10400
Ville: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot N°2 : Fertilisants pour les espaces verts et les équipements sportifs
Description du marché: montant maximum annuel : 35 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°3 : Gazons
Description du marché: montant maximum annuel : 5 200 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°4 : Terreaux
Description du marché: montant maximum annuel : 15 000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n°5 : Paillages
Description du marché: montant maximum annuel : 9 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33325216994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684001 (2025-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits phytosanitaires et fertilisants - 2026-2029
Numéro de référence:
2025-66300R
Brève description:
Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de produits phytosanitaires et fertilisants. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa notification (qui devrait intervenir courant janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est composé de 5 lots. Variantes autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Afficher plus
Produits/services: Produits chimiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
2025-66300RL1
Titre: Lot n°1 : Désherbants
Description du marché: montant maximum annuel : 15 500 Euros HT
Code postal: 10400
Ville: Nogent-sur-Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025-66300RL2
Titre: Lot N°2 : Fertilisants pour les espaces verts et les équipements sportifs
Description du marché: montant maximum annuel : 35 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2025-66300RL3
Titre: Lot n°3 : Gazons
Description du marché: montant maximum annuel : 5 200 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2025-66300RL4
Titre: Lot n°4 : Terreaux
Description du marché: montant maximum annuel : 15 000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2025-66300RL5
Titre: Lot n°5 : Paillages
Description du marché: montant maximum annuel : 9 000 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement national:
21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33325216994 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national:
17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr 📧
Téléphone: +33383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national:
17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684001 (2025-10-16)
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