Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de produits phytosanitaires et fertilisants. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa notification (qui devrait intervenir courant janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est composé de 5 lots. Variantes autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-16.
Avis de marché (2025-10-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits phytosanitaires et fertilisants - 2026-2029
Numéro de référence: 2025-66300R
Brève description:
“Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de produits phytosanitaires et fertilisants. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot...”
Brève description
Le présent appel d'offres a pour objet l'achat de produits phytosanitaires et fertilisants. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire par lot avec montant maximum et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande. Le marché prendra effet à compter de sa notification (qui devrait intervenir courant janvier 2026) jusqu'au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder le 31 décembre 2029. Il est composé de 5 lots. Variantes autorisées. Prix révisables annuellement. Financement sur le budget ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 15 500 Euros HT”
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 35 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 5 200 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 15 000 Euros HT” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“montant maximum annuel : 9 000 Euros HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de NOGENT-SUR-SEINE
Numéro d'enregistrement national: 21100260500015
Adresse postale: 27 grande rue SAINT LAURENT BP 40
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-seine
Région: Aube🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr📧
Téléphone: +33325216994📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable - Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac - CS 00631
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pre-informations@meurthe-et-moselle.fr📧
Téléphone: +33383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17210111500142
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Téléphone: +33326668687📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 200-684001 (2025-10-16)