Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher
SDIS 18 Cher
Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Mazout › Fioul domestique
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de fioul en vrac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: montant annuel maximum 16 000.00 Euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de carburant en vrac
Description du marché: montant annuel maximum 410 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Fourniture de cartes accréditives, de télébadges et fourniture de carburants aux véhicules du SDIS du Cher
Description du marché: montant annuel maximum 40 000.00 Euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher et territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Blet
Description du marché: montant annuel maximum 3 300.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Brinon-sur-Sauldre
Description du marché: montant annuel maximum 3 750.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chârost
Description du marché: montant annuel maximum 3 700.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Saint-Florent-sur-Cher et de Lunery
Description du marché: montant annuel maximum 7 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 8 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chèzal-Benoit
Description du marché: montant annuel maximum 3 600.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 9 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Culan
Description du marché: montant annuel maximum 4 700.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 10 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Graçay
Description du marché: montant annuel maximum 1 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 11 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de La Guerche-sur-l'Aubois
Description du marché: montant annuel maximum 5 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 12 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Levet et de Plaimpied
Description du marché: montant annuel maximum 6 666.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 13 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Nérondes
Description du marché: montant annuel maximum 5 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 14 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancerre et de Sens-Beaujeu
Description du marché: montant annuel maximum 18 333.33 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 15 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Vailly-sur-Sauldre
Description du marché: montant annuel maximum 3 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 16 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Veaugues
Description du marché: montant annuel maximum 2 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 17 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'Argent-sur-Sauldre et de Blancafort
Description du marché: montant annuel maximum 10 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 18 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours d'Avord
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 19 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Bannegon et de Charenton-du-Cher
Description du marché: montant annuel maximum 2 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 20 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Mehun-sur-Yèvre et de Föecy Vignoux
Description du marché: montant annuel maximum 3 100.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 21 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Neuvy-sur-Barangeon
Description du marché: montant annuel maximum 7 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 22 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancergues et de Herry
Description du marché: montant annuel maximum 7 916.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 23 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Châteaumeillant
Description du marché: montant annuel maximum 9 166.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 23:55:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33248234700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HjHxmBzutJ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667272 (2025-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher
Numéro de référence:
202509091502
Brève description:
Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 23
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 23
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de fioul en vrac
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: montant annuel maximum 16 000.00 Euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de carburant en vrac
Description du marché: montant annuel maximum 410 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Fourniture de cartes accréditives, de télébadges et fourniture de carburants aux véhicules du SDIS du Cher
Description du marché: montant annuel maximum 40 000.00 Euros HT
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher et territoire national
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 4 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Blet
Description du marché: montant annuel maximum 3 300.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 5 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Brinon-sur-Sauldre
Description du marché: montant annuel maximum 3 750.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 6 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chârost
Description du marché: montant annuel maximum 3 700.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Lot 7 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Saint-Florent-sur-Cher et de Lunery
Description du marché: montant annuel maximum 7 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Lot 8 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Chèzal-Benoit
Description du marché: montant annuel maximum 3 600.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Lot 9 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Culan
Description du marché: montant annuel maximum 4 700.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Lot 10 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Graçay
Description du marché: montant annuel maximum 1 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Lot 11 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de La Guerche-sur-l'Aubois
Description du marché: montant annuel maximum 5 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
1️⃣2️⃣
Identifiant interne:
12
Titre: Lot 12 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Levet et de Plaimpied
Description du marché: montant annuel maximum 6 666.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0012
1️⃣3️⃣
Identifiant interne:
13
Titre: Lot 13 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Nérondes
Description du marché: montant annuel maximum 5 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0013
1️⃣4️⃣
Identifiant interne:
14
Titre: Lot 14 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancerre et de Sens-Beaujeu
Description du marché: montant annuel maximum 18 333.33 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0014
1️⃣5️⃣
Identifiant interne:
15
Titre: Lot 15 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Vailly-sur-Sauldre
Description du marché: montant annuel maximum 3 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0015
1️⃣6️⃣
Identifiant interne:
16
Titre: Lot 16 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Veaugues
Description du marché: montant annuel maximum 2 900.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0016
1️⃣7️⃣
Identifiant interne:
17
Titre: Lot 17 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours d'Argent-sur-Sauldre et de Blancafort
Description du marché: montant annuel maximum 10 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0017
1️⃣8️⃣
Identifiant interne:
18
Titre: Lot 18 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours d'Avord
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0018
1️⃣9️⃣
Identifiant interne:
19
Titre: Lot 19 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Bannegon et de Charenton-du-Cher
Description du marché: montant annuel maximum 2 500.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0019
2️⃣0️⃣
Identifiant interne:
20
Titre: Lot 20 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Mehun-sur-Yèvre et de Föecy Vignoux
Description du marché: montant annuel maximum 3 100.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0020
2️⃣1️⃣
Identifiant interne:
21
Titre: Lot 21 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Neuvy-sur-Barangeon
Description du marché: montant annuel maximum 7 000.00 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0021
2️⃣2️⃣
Identifiant interne:
22
Titre: Lot 22 : Fourniture de carburants aux véhicules des centres de secours de Sancergues et de Herry
Description du marché: montant annuel maximum 7 916.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0022
2️⃣3️⃣
Identifiant interne:
23
Titre: Lot 23 : Fourniture de carburants aux véhicules du centre de secours de Châteaumeillant
Description du marché: montant annuel maximum 9 166.67 Euros HT
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0023
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Type de fourniture/service : achat.
Forme du marché : ordinaire
Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-13 23:55:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-07 23:55:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 18 Cher
Numéro d'enregistrement national:
28180013600018
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges cedex
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33248234700 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_HjHxmBzutJ&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
SDIS du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : marches.publics@sdis18.fr
Plateforme de dématérialisation ww.achatpublic.com
SIRET SDIS 18 : 281 800 136 00018
Tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON.
Type de fourniture/service : achat.
Forme du marché : ordinaire
Code NUTS : FRB01
Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Financement par le budget du SDIS du Cher.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non renseigné dans le DC2
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- L'acte d'engagement (A.E) accompagné d'un RIB IBAN
- Annexe(s) contractuelle(s) à l'acte d'engagement dûment complétés
- Mémoire technique mentionnant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Pour le lot 1 et le lot 2 :
1. Prix des prestations sur 50 points
2. Délai d'exécution sur 40 points
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Pour le lot 3 :
1. Couverture du réseau au niveau départemental des stations acceptant la carte proposée sur 40 points
2. Couverture du réseau au niveau national acceptant la carte proposée sur 35 points
3. Le coût de la carte proposée et autres frais de gestion sur 15 points,
4. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Pour les lots 4 à 23 :
1. Proximité géographique entre la station proposée et le centre d'incendie et de secours (10 km maxi environs) sur 60 points,
2. Les horaires d'ouverture ou fourniture d'une carte 24h/24 sur 30 points,
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Modalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com ou par voie manuscrite.
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.
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Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 195-667272 (2025-10-08)
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