Fourniture de produits pétroliers en vrac, de cartes et de carburants aux véhicules des divers centres de secours du Cher

SDIS du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 BOURGES CEDEX
Courriel : marches.publics@sdis18.fr
Plateforme de dématérialisation ww.achatpublic.com
SIRET SDIS 18 : 281 800 136 00018
Tva Intracommunautaire : FR 24 28 18 00136
Type d'organisme : Etablissement public territorial
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : NON.
Type de fourniture/service : achat.
Forme du marché : ordinaire
Code NUTS : FRB01
Mode de règlement : Mandat administratif suivi d'un virement bancaire
Financement par le budget du SDIS du Cher.
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles si non renseigné dans le DC2
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Les candidats doivent fournir les documents suivants :
- Attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
- Déclaration du candidat (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou DUME
- Lettre de candidature (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
- L'acte d'engagement (A.E) accompagné d'un RIB IBAN
- Annexe(s) contractuelle(s) à l'acte d'engagement dûment complétés
- Mémoire technique mentionnant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat.
Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants :
- Certificat de régularité fiscale : Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
- Certificat de régularité sociale : Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Critères d'attribution : Les offres sont analysées et classées en fonction des critères suivants :
Pour le lot 1 et le lot 2 :
1. Prix des prestations sur 50 points
2. Délai d'exécution sur 40 points
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Pour le lot 3 :
1. Couverture du réseau au niveau départemental des stations acceptant la carte proposée sur 40 points
2. Couverture du réseau au niveau national acceptant la carte proposée sur 35 points
3. Le coût de la carte proposée et autres frais de gestion sur 15 points,
4. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Pour les lots 4 à 23 :
1. Proximité géographique entre la station proposée et le centre d'incendie et de secours (10 km maxi environs) sur 60 points,
2. Les horaires d'ouverture ou fourniture d'une carte 24h/24 sur 30 points,
3. Performances en matière de protection de l'environnement au vu du mémoire technique sur 10 points.
Délais : Le délai de validité des offres est de 120 jour(s)
Durée du marché : La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter du 1er janvier 2026.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2029.
Modalités de retrait du dossier de consultation :
Moyens d'accès aux documents de la consultation : plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com
Identification interne de consultation : Les questions éventuelles doivent être posées via le même profil acheteur.
Les offres devront être transmises par voie dématérialisée via le même profil acheteur.
En cas de difficultés pour obtenir les documents, le service Marchés Publics est à votre disposition par mail à l'adresse marches.publics@sdis18.fr ou au 02.48.23.47.00.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : OUI
Modalités de remise des offres : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée à la remise des offres. La signature sera demandée à la seule entreprise retenue. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Seul le candidat informé que son offre est retenue devra la signer ultérieurement par voie dématérialisée via la plateforme Achatpublic.com ou par voie manuscrite.
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achatpublic.com.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
SDIS du Cher - 224 rue Louis Mallet - 18023 BOURGES CEDEX
Contact : Plateforme achatpublic.com
Les propositions doivent être remises en euros et rédigées en langue française. Si les propositions sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : greffe.ta-orleans@juradm.fr - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr .
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse et même coordonnées