Avis de marché (2025-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits lessiviels - système de dosage et services associes
Numéro de référence: 2025E108
Brève description:
“Fourniture de produits lessiviels - système de dosage et services associes”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures pour blanchisserie📦
Valeur estimée hors TVA: 496 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits lessiviels - système de dosage, mise en œuvre et suivi”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique avec un maximum annuel de 187 000€HT. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Le contrat peut être reconduit tacitement 3 fois, par périodes successives de 1 an. Ainsi la durée maximale du contrat, toutes reconductions effectuées ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée par le pouvoir adjudicateur si aucune décision écrite contraire n’est prise au moins 4 mois avant l’échéance de la période de validité en cours. Le titulaire ne peut pas s’opposer à la reconduction du contrat. En cas d’atteinte du montant maximum, l’accord-cadre est reconduit de manière anticipée à compter de la date de notification au titulaire du bon de commande provoquant ce dépassement. Le CHU Grenoble Alpes agit pour le compte du GCS Voironnais Chartreuse.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des clauses de réexamen sont prévues au CCAP.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 42
Critère de qualité (nom): Critère sociaux et environnementaux
Critère de qualité (pondération): 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de produits lessiviels liquides et services associés”
Informations complémentaires:
“Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du...”
Informations complémentaires
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixé pour chacun des lots en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 et suivants du Code de la Commande publique. Le contrat est conclu pour une période de 4 ans ferme. Le CHU Grenoble Alpes agit pour le compte du GCS Voironnais Chartreuse. Une visite des locaux est obligatoire (voir PARTIE 5 du RC)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33 476429000📞
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code dejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours depleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou lapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 102-344488 (2025-05-26)