Fourniture de produits laitiers et oeufs

Communauté de communes du Pays Sabolien

L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Produits laitiers et oeufs ": le montant maximum annuel est limité à 110.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 "Produits laitiers de vache biologiques": le montant maximum annuel est limité à 35 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-31 Avis de marché
2025-05-02 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits laitiers et oeufs
Numéro de référence: 25Cps06
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit : - Lot 1 "Produits laitiers et oeufs ": le montant maximum annuel est limité à 110.000,00 euro(s) HT. - Lot 2 "Produits laitiers de vache biologiques": le montant maximum annuel est limité à 35 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits laitiers 📦
Valeur estimée hors TVA: 303 620 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits laitiers et oeufs
Valeur estimée hors TVA: 301493.67 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers et oeufs
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cuisine centrale, Rue de l'Arche
Code postal: 72300
Ville: sablé sur sarthe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Tacite
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Produits laitiers de vache biologiques
Valeur estimée hors TVA: 2126.55 EUR 💰
Description du marché: Produits laitiers de vache biologiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Œufs 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sablé-sur-Sarthe
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-05 12:00:00 📅
Lieu: Commune de Sablé-sur-Sarthe
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays Sabolien
Numéro d'enregistrement national: 12853
Adresse postale: hôtel de ville
place Raphaël Elizé
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHEVALIER Daniel
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
Téléphone: 0243625000 📞
URL: https://www.sablesursarthe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613711 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613711 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 3B6E3AB7-C72F-AFF2-FCDE9245B9102AFF
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 3B6E3A96-FC89-1F7C-7510FC2376ADA61A
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 065-212068 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 303 620 EUR 💰
Description
301493.67 EUR 💰
2126.55 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:01:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-07 12:01:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 212068-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B0322B0D-C175-EED7-6CE171D37D7DD2AC
Organe de révision
B0322AFE-EE2B-BC52-F5B78B90BD970A09

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h01 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0784b224-f247-4b45-827f-ae237340a5c0-01
Source: OJS 2025/S 087-290376 (2025-05-02)
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