FOURNITURE DE PRODUITS HORTICOLES POUR LES PEPINIERES COMMUNALES

Commune du Tampon

La présente consultation comprend 5 lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période, sans jamais pouvoir excéder 4 ans d'exécution. La durée totale toute période de reconduction confondue sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits horticoles pour les pepinieres communales
Numéro de référence: 2025/FCS/Produits horticoles
Brève description:
La présente consultation comprend 5 lots. Chaque lot correspond à un accord-cadre mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour un an à compter de sa notification et reconductible tacitement par période annuelle dans la limite de 4 ans. En cas d'atteinte du seuil maximum, il peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période, sans jamais pouvoir excéder 4 ans d'exécution. La durée totale toute période de reconduction confondue sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits horticoles 📦
Valeur estimée hors TVA: 672 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de sachets plastiques pour la production de plantes
Valeur estimée hors TVA: 39 000 EUR 💰
Description du marché:
sachets, godets, étiquettes à piquer...Montant maximum annuel : 39 000,00 HT euro(s) soit 156 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-27 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pots plastiques pour la production de plantes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
pots, soucoupes et jardinières... Montant maximum annuel : 40 000,00 HT euro(s) soit 160 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de rouleaux de bâches sol et ombrières
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Description du marché:
rouleaux de bâches sol, toîles hors sol , ombrières, bâches en plastiques... .Montant maximum annuel : 29 000,00 HT euro(s) soit 116 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de substrat pour la production de plantes
Description du marché:
tourbe fine, terreau...Montant maximum annuel : 40 000,00 HT euro(s) soit 160 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Acquisition de produits phytosanitaires
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
anti-fourmis, savon noir, insecticide... Montant maximum annuel : 20 000,00 HT euro(s) soit 80 000,00 euro(s) HT sur 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-11 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tampon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-11 14:30:00 📅
Lieu: Le Tampon
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des Ca concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel...)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1586982 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1586982 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues et qu'aucune copie de sauvegarde n'a été transmise dans les délais. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 263EA205-9F3F-2DD2-259C2C1965775340
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97488
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-159210 (2025-03-11)