Avis de marché (2025-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits diététiques pour les établissements sociaux et médico sociaux
Numéro de référence: 2025-R022-000-000
Brève description:
“Fourniture de produits diététiques pour les établissements sociaux et médico sociaux”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits diététiques📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture de produits diététiques pour les établissements sociaux et médico sociaux”
Informations complémentaires:
“Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement...”
Informations complémentaires
Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme :
Support technique de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/
Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés)
Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme.
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de la demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par la demande.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations de fourniture de produits diététiques sont destinées à tout Bénéficiaire et Bénéficiaire Potentiel tels qu'identifiés en annexes du CCAP” Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an.
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, pendant laquelle des bons de commande...”
Description des options
L'accord cadre est conclu pour une durée de un (1) an.
Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, est fixé au 1er juin 2025.
Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée de l'accord-cadre est fixé au 31 mai 2029, quelle que soit sa date de début.
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er juin au 31 mai de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er juin au 30 novembre et du 1er décembre au 31 mai de chaque année.
La durée totale de l'Accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder quarante-huit (48 mois).
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur...”
Liste et brève description des règles et critères
1) une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du Code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles ;
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
4) Une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires ;
4) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du Code
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 1300050100025
Adresse postale: 47, rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: restauration@resah.fr📧
Téléphone: +33155785454📞
URL: https://www.resah.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅ Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
“Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés...”
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip.
Le nommage des documents du candidat ne doit pas comprendre de caractères spéciaux.
Il est fortement conseillé aux opérateurs de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte permet aux opérateurs de déposer leur dossier, de recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et d'accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les opérateurs sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plateforme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plateforme.
En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme :
Support technique de la plateforme :
https://marches.maximilien.fr/
Tél : 01 76 64 74 07 (9h-19h les jours ouvrés)
Pour poser ses questions par écrit, un formulaire est disponible sur la plateforme.
Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre.
Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS).
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP Resah Centrale d'achat - 47 rue de Charonne - 75011 PARIS. Sur la base de la demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par la demande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞
Fax: +33144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 061-198314 (2025-03-25)