FOURNITURE DE PRODUITS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE

Conseil Départemental d'Ille et Vilaine

FOURNITURE DE PRODUITS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de voirie et reseaux divers pour les besoins du departement d'ille et vilaine
Numéro de référence: 2025-FCS-STRA-0066
Brève description:
FOURNITURE DE PRODUITS DE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers - Site de Noyal-Châtillon sur Seiche
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers - Site de Noyal-Châtillon sur Seiche<br/>
Produits/services supplémentaires: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département d'Ille-et-Vilaine
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers - Site de La Gouesnière
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers - Site de La Gouesnière<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures de gestion environnementale : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d'enregistrement national: 71842
Adresse postale: Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: angelique.le-borgne@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: 0299023535 📞
URL: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Se référer au règlement de la consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D0510B7F-A8B9-D2FA-34695FDAB8B4AB3C
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 083-275428 (2025-04-28)