Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse Maremne : bicarbonate de sodium et solution ammoniacale (2 lots)
SITCOM-UVE
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'UVE<br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
| 2025-07-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse Maremne : bicarbonate de sodium et solution ammoniacale (2 lots)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bicarbonate de sodium 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Bicarbonate de sodium
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Bicarbonate de sodium<br/>
Produits/services supplémentaires: Bicarbonate de sodium 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unité de Valorisation EnergétiqueZ.A. d'Arriet - chemin du Brana
Code postal: 40230
Ville: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : appréciées en fonction des éléments suivants : gaz à effet de serre : impact Co2 en tonne pour une tonne produite et transportée, normes Iso 50001, 14001 et 45001 engagées ou obtenues au sein des sites de production et de stockage
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Solution ammoniacale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Solution ammoniacale<br/>
Produits/services supplémentaires: Ammoniac liquide 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitcom-uve
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNEGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021017 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse Maremne : bicarbonate de sodium et solution ammoniacale (2 lots)
Numéro de référence:
25-001
Brève description:
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'UVE<br/>
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Produits/services: Bicarbonate de sodium 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Bicarbonate de sodium
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché: Bicarbonate de sodium<br/>
Produits/services supplémentaires: Bicarbonate de sodium 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Unité de Valorisation EnergétiqueZ.A. d'Arriet - chemin du Brana
Code postal: 40230
Ville: Benesse Maremne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 1er trimestre 2029
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement : appréciées en fonction des éléments suivants : gaz à effet de serre : impact Co2 en tonne pour une tonne produite et transportée, normes Iso 50001, 14001 et 45001 engagées ou obtenues au sein des sites de production et de stockage
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Solution ammoniacale
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Solution ammoniacale<br/>
Produits/services supplémentaires: Ammoniac liquide 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 20:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
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Les documents requis sont indiqués dans le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont fermes.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sitcom-uve
Numéro d'enregistrement national:
77396
Adresse postale: 62 Chemin du Bayonnais
Code postal: 40230
Commune postale: Benesse Maremne
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CAUNEGRE Alain
Courrier électronique: juridique@sitcom40.fr 📧
Téléphone: 0558720394 📞
URL: https://www.sitcom40.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.sitcom40.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
1E058A2C-05B1-68F8-89E9CF0DB3CFBD5B
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-021017 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse Maremne : bicarbonate de sodium et solution ammoniacale (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvay chemicals international sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Ransbeek 310
Code postal: 1120
Commune postale: Bruxelles
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag sa
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Code postal: 69800
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
Nom: Stockmeier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 Chemin Auguste
Code postal: 33612
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21017-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 125-432411 (2025-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-06 📅
Titre: Fourniture de produits de traitement des effluents gazeux de l'Unité de Valorisation Energétique de Bénesse Maremne : bicarbonate de sodium et solution ammoniacale (2 lots)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Solvay chemicals international sa
Numéro d'enregistrement national:
1582387-1-1-1
Adresse postale: Rue de Ransbeek 310
Code postal: 1120
Commune postale: Bruxelles
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Brenntag sa
Numéro d'enregistrement national:
1582387-1-2-1
Adresse postale: 90 avenue du Progrès
Code postal: 69800
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Nom: Stockmeier
Numéro d'enregistrement national:
1582387-1-2-2
Adresse postale: 4 Chemin Auguste
Code postal: 33612
Commune postale: Cestas
Région: Gironde 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 21017-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
BFCC04CB-DCCC-7E45-D9C687A2AE30484E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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