FOURNITURE DE PRODUITS D'ESPACES VERTS

Ville de Levallois

Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au Centre Technique Municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs autres sites de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services ». Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 680 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-09 Avis de marché
2025-10-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits d'espaces verts
Numéro de référence: ST2518
Brève description:
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de produits d'espaces verts au Centre Technique Municipal sis 26 rue Clément Bayard ou sur plusieurs autres sites de la ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par le terme « le Code ». Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services ». Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconduction comprise. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur maximale des bons de commande est fixée à 680 000 euro(s) HTVA, sur la durée totale des marchés, reconductions incluses
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Engrais et composés azotés 📦
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de produits d'entretien biologiques
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché:
La description des prestations est précisée au sein de l'article 4 du CCP commun aux trois lots et dans le BPU de chaque lot
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 40 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 92300
Ville: Levallois-Perret
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-05 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle procédure pourra être lancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Chacun des marchés prendra effet à compter de sa date de notification. Les prestations débuteront à compter du 5 juillet 2025 et ce, pour une durée d'un an. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les présents marchés ne font pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Diversité du catalogue et adéquation avec les besoins de la Ville
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture d'amendements et de matériaux divers
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 100 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de placages gazon et de semences diverses
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel du marché est fixé à 30 000 euro(s) Htva, sans montant minimum
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Levallois Perret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-10 14:00:00 📅
Lieu: Levallois Perret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
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Capacité technique et professionnelle
Références sur des livraisons spécifiées : Présentation d'une liste des principales fournitures livrées et prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644542 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644542 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes: - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou conjoint. Toutefois, en cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite pour poser des questions : 26 mai 2025- 12h00 Date limite de réponse aux questions : 02 juin 2025 Date limite de remise des offres : 10 juin 2025 - 12h00 Les critères de jugement des offres comportent des sous -critères. Cf. Chapitre 4 du Rc
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 13B6837B-9E67-8555-C42EF407FFC9C143
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 091-303791 (2025-05-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: St2518
Date de conclusion du contrat: 2025-10-07 📅
Titre: Fourniture De Produits D'Espaces Verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 160 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobalys
Numéro d'enregistrement national: 1644542-1-1-1
Adresse postale: 22 Bd Michel Strogoff
Code postal: 80440
Commune postale: Boves
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: andrea.blanchard@cobalys.fr 📧
Téléphone: 0164916006 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Soufflet vigne
Numéro d'enregistrement national: 1644542-1-2-1
Adresse postale: Le Pont Rouge Cs 20125 Limas
Code postal: 69400
Commune postale: Villefranche Sur Saone
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: marches.publics@invivo-group.com 📧
Téléphone: 04 74 65 31 04 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Lf
Numéro d'enregistrement national: 1644542-1-3-1
Adresse postale: 25 rue de l'Abbé Jerzy Popiéluszko - Parc d'Activités de la Croisette - Cs 80412
Code postal: 62335
Commune postale: Lens Cedex
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: mp-ev@lhermitte.fr 📧
Téléphone: 0321456400 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 303791-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot 1 : 40 000 euro(s) Htva Lot 2 : 100 000 euro(s) Htva Lot 3 : 30 000 euro(s) Htva Chacun des marchés prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement à l'initiative de la Ville pour un an, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E4475619-B01D-AF55-7B7C3E42F767E631
Source: OJS 2025/S 207-712720 (2025-10-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Val-d’Oise Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Fournisseurs:
Cobalys LF Soufflet Vigne
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits agricoles, produits de la... Plantes à usage spécifique Graines de plantes à usage spécifique Produits d'exploitation des mines,... Produits inorganiques chimiques et... Engrais minéraux Produits chimiques Engrais et composés azotés