FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS ET GROUPEMENTS DU SDIS77

SDIS77

La présente consultation concerne la fourniture de produits d'épicerie pour les restaurants et groupements du SDIS77. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.

Qui ?

• SDIS77

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE PRODUITS D'EPICERIE POUR LES RESTAURANTS ADMINISTRATIFS ET GROUPEMENTS DU SDIS77
Numéro de référence: 078
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 078-1
Titre: Denrées alimentaires sèches (produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie)
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de denrées alimentaires sèches (produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie) telles que définies au BPU et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

Ce marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an.

Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites du SDIS 77 (voir article 9.2 du CCTP)
Adresse postale: Service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne
56 avenue de Corbeil -
BP70109
Code postal: 77001
Ville: Melun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité des produits proposés : 20 %
Valeur environnementale : 10 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 078-2
Titre: Boissons
Description du marché:

Le lot concerne la fourniture de boissons telles que définies au BPU et au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Produits/services: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale : 20 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Description
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil
Ville: Melun cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1 et R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande attribué à un opérateur économique régi par les articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-08 12:10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-09-08 12:10:00 📅
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS77
Numéro d'enregistrement national: 28770831700014
Département: Seine-et-Marne
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Code postal: 77001
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
Téléphone: +331 60568332 📞
URL: https://www.sdis77.fr/le-sdis-77/marches-publics/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-sdis77.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières. Présentation des candidatures : Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié. Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.) Date prévisionnelle de début des prestations : 1er Janvier 2026 Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel. Le montant maximum annuel est : pour le lot 1 : Denrées alimentaires sèches (produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie) : 100 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 : boissons : 50 000,00 Euros HT. Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des produits spécifiques. L'absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre. Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Date limite renseignements complémentaires : 29/08/2025 inclus Conditions de remise des offres et/ou des candidatures : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Informations complémentaires

Critère de sélection des candidatures :
Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières.

Présentation des candidatures :
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
En vertu des articles L. 2153-1, R. 2153-1 et R. 2153-2 du code de la commande publique, les opérateurs économiques des Etats non signataires de l'accord sur les marchés publics ne sont pas autorisés à déposer une offre dans le cadre de la présente consultation.)

Date prévisionnelle de début des prestations : 1er Janvier 2026

Le marché ne comporte pas de montant minimum annuel mais comporte un montant maximum annuel.
Le montant maximum annuel est : pour le lot 1 : Denrées alimentaires sèches (produits d'épicerie, de produits appertisés, corps gras et biscuiterie) : 100 000,00 Euros HT. Pour le lot 2 : boissons : 50 000,00 Euros HT.
Des variantes exigées sont prévues. Elles prennent la forme de prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives relatives à des produits spécifiques.
L'absence d'indication dans le BPU n'entraîne pas l'irrégularité de l'offre.

Forme que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter sous la forme d'une entreprise individuelle ou d'un groupement.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Date limite renseignements complémentaires : 29/08/2025 inclus
Conditions de remise des offres et/ou des candidatures :
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics-sdis77.safetender.com. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils sont invités à utiliser/communiquer une adresse électronique dévolue aux échanges (communications/notifications) qui auront lieu dans le cadre de la présente consultation. Le candidat est seul responsable de la validité de l'adresse électronique renseignée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature du marché public, - référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE, - recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public au JOUE.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 134-463714 (2025-07-15)

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