Fourniture de produits d'entretien pour les services du Département de la Gironde

Brève description

S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre.
Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lot susceptibles d'être obtenus (article L2151-1 du code de la commande Publique)

Autres informations sur le renouvellement

Le présent accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2026.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer.
L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.
La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre :
-L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés.
Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché.
-Le Bordereau des Prix Unitaires arrondis au centième impérativement. Le Bordereau des Prix devra être renseigné à 100% obligatoirement sous peine de rejet de l'offre. Il devra être remis sous format Excel.
-Le détail quantitatif estimatif complété.
-Le cadre de réponse technique et environnemental pour chaque lot, comprenant les éléments suivants :
Pour la partie technique : Les modalités d'exécution de l'accord-cadre
Pour la partie environnementale : Les écolabels officiels proposés (Lot 3 uniquement), la politique de transport, les emballages tertiaires et secondaires, la recyclabilité des distributeurs et centrales de dilution (Lots 1 et 2 uniquement), le pourcentage de matières recyclées dans les distributeurs et centrales de dilution (Lots 1 et 2 uniquement), le pourcentage de matières recyclables dans les lavettes et franges microfibres (Lot 3 uniquement) et le pourcentage de matières recyclées dans les lavettes et franges microfibres (Lot 3 uniquement)
-Les catalogues et leurs tarifs remisés.
-Les fiches techniques et fiches de sécurité pour les produits concernés notés au Cctp.
-Les échantillons. En cas d'absence d'un ou plusieurs échantillons, les tests ne pouvant pas être réalisés, la note sur la valeur technique pour l(les)'échantillon(s) manquant(s) sera égale à zéro. Si aucun échantillon n'est fourni à l'appui de l'offre, celle-ci sera déclarée irrégulière.
Jugement des offres :
Pour Le Lot 1 :
Valeur technique : 40 pts
S/c 1 : Qualité des produits, apprécié sur la base des échantillons remis à l'offre (15 pts) :
?Pour les essuie-mains, papiers hygiéniques et bobines seront jugés : la douceur et confort (2 pts), la résistance à la déchirure (2 pts), le pouvoir d'absorption (2 pts), la facilité de distribution (2 pts)
?Pour la mousse lavante et gel microbille seront jugés : l'efficacité (2 pts), la texture et qualité (2 pts), la facilité de rinçage (2 pts), le parfum (2 pts)
S/c 2 : Modalités d'exécution de l'accord-cadre appréciés sur les éléments suivants (25 pts) :
?Organisation logistique pour la mise en place des distributeurs de papiers et savons (5 pts)
?Gestion des commandes (10 pts) : délais et organisation du service après-vente, conditions de retours, échanges (8 pts), proposition du système carte achat (2 pts)
?Plateforme électronique et assistance technique (10 pts) : Ergonomie et fonctions proposées pour les commandes (6 pts), gestion des comptes et évolutions (2 pts), qualité de l'assistance technique dédiée (2 pts)
Valeur environnementale : 20 pts
S/c 1 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour livraison des produits sur les sites du département pour l'exécution exclusive de l'accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 2 : Emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables, mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 3 : Pourcentage de recyclabilité des distributeurs (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 4 : Pourcentage de matières recyclées dans les distributeurs proposés (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
Prix : 40 pts sur la base du montant Dqe
Pour Le Lot 2 :
Valeur technique : 40 pts
S/c 1 : Qualité des produits, apprécié sur la base des échantillons remis à l'offre (15 pts) :
?Pour le spray détergent détartrant sanitaires seront jugés : l'efficacité du produit (3 pts), la facilité d'utilisation liée au conditionnement et efficacité du pistolet (3 pts), la vitesse d'action (2 pts)
?Pour le spray nettoyant et désinfectant seront jugés : l'efficacité du produit sur l'aspect nettoyant (3 pts), la facilité d'utilisation liée au conditionnement et efficacité du pistolet (3 pts), la vitesse d'action liée à l'aspect désinfection notée sur la fiche technique (2 pts)
?Pour le gel Wc détartrant seront jugés : l'efficacité du produit (2 pts), la facilité d'utilisation d'application (forme de la bouteille et col coudé) (2 pts), l'adhérence et viscosité du gel (2 pts), le parfum (2 pts)
?Pour le détergent tous sols multi surfaces seront jugés : le pouvoir dégraissant (3 pts), la facilité d'utilisation liée au conditionnement (ouverture, versement et dosage) (3 pts), le parfum (2 pts)
?Pour le nettoyant sol auto laveuse seront jugés : l'efficacité du produit (2 pts), la facilité d'utilisation liée au conditionnement (ouverture, versement et dosage) (2 pts), la vitesse d'action (2 pts), la formation de mousse maitrisée à l'utilisation (2 pts)
S/c 2 : Modalités d'exécution de l'accord-cadre appréciés sur les éléments suivants (25 pts) :
?Organisation logistique pour la mise en place des centrales de dilution (5 pts)
?Gestion des commandes (10 pts) : délais et organisation du service après-vente, conditions de retours, échanges (8 pts), proposition du système carte achat (2 pts)
?Plateforme électronique et assistance technique (10 pts) : Ergonomie et fonctions proposées pour les commandes (6 pts), gestion des comptes et évolutions (2 pts), qualité de l'assistance technique dédiée (2 pts)
Valeur environnementale : 20 pts
S/c 1 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour livraison des produits sur les sites du département pour l'exécution exclusive de l'accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 2 : Emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables, mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 3 : Pourcentage de recyclabilité des centrales de dilution (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 4 : Pourcentage de matières recyclées dans les centrales de dilution proposées (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
Prix : 40 pts sur la base du montant Dqe
Pour Le Lot 3 :
Valeur technique : 40 pts
S/c 1 : Qualité des produits, apprécié sur la base des échantillons remis à l'offre (15 pts) :
?Pour les lavettes et franges microfibre seront jugés : la capacité de nettoyage (2 pts), l'absorption (2 pts), l'épaisseur et qualité (2 pts), la durabilité et l'entretien (nombre de lavages notée sur la fiche technique) (2 pts)
?Pour le balai douille droite coco seront jugés : la qualité de la monture (2 pts), la qualité des fibres coco (2 pts), le poids et l'ergonomie (2 pts), l'efficacité de balayage (2 pts)
S/c 2 : Modalités d'exécution de l'accord-cadre appréciés sur les éléments suivants (25 pts) :
?Gestion des commandes (12 pts) : délais et organisation du service après-vente, conditions de retours, échanges (10 pts), proposition du système carte achat (2 pts)
?Plateforme électronique et assistance technique (13 pts) : Ergonomie et fonctions proposées pour les commandes (8 pts), gestion des comptes et évolutions (3 pts), qualité de l'assistance technique dédiée (2 pts)
Valeur environnementale : 20 pts
S/c 1 : étendue de la gamme des articles durables répondant à un écolabel officiel pour les produits proposés à l'accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des articles pour lesquels les candidats proposent un article durable au Bpu (nombre d'articles durables proposés/nombre d'articles décrits au Bpu).
S/c 2 : Modalités de sobriété carbone liées aux transports pour livraison des produits sur les sites du département pour l'exécution exclusive de l'accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 3 : Emballages tertiaires et secondaires comportant des matières recyclées et/ou recyclables, mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de cet accord-cadre (5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 4 : Pourcentage de matières recyclables des lavettes et franges microfibres (les lavettes et les 3 références de franges microfibres : dépoussiérage 128cm, balayage 40cm, nettoyage 40cm) (2.5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale.
S/c 5 : Pourcentage de matières recyclées dans les lavettes et franges microfibres (les lavettes et les 3 références de franges microfibres : dépoussiérage 128cm, balayage 40cm, nettoyage 40cm) (2.5 pts)
Jugement sur la base des éléments fournis dans le cadre de réponse, partie environnementale
Prix : 40 pts sur la base du montant Dqe
Les échantillons font partie de l'offre et doivent impérativement parvenir avant les date et heure mentionnées sous pli cacheté avec la mention « Echantillons pour le lot n°___ Fourniture de produits d'entretien pour les services du Département de la Gironde » :
- Soit déposés en main propre contre récépissé ;
- Soit par pli recommandé avec avis de réception.
à l'adresse suivante
Departement De La Gironde
Marches Publics - Niveau Accueil Gironde
1 Esplanade Charles De Gaulle
Cs 71223
33074 Bordeaux Cedex
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h15 à 16h00

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)