FOURNITURE DE PRODUITS CHIMIQUES DE BASE

Banque de France

Le marché a pour objet la fourniture de PRODUITS CHIMIQUES DE BASE pour la Banque de France (lots 1 à 4), la Banca d’Italia (lot 2) et la Bank of Greece (Lots 1 à 2), ci-après désignés comme « le Pouvoir adjudicateur ». Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires (2 attributaires par lot) à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-24.

Qui ?

• Banque de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Aττική › Κεντρικός Τομέας Αθηνών
• Lazio › Roma
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits chimiques de base
Numéro de référence: BDF2024014
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits chimiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 289 000 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: LOT 1 ALCOOL ISOPROPYLIQUE
Description du marché: Le lot a pour objet la fourniture d'ALCOOL ISOPROPYLIQUE
Site principal ou lieu d'exécution: Europe
Pays:

France 🇫🇷

Grèce 🇬🇷

Lieu d'exécution:

Puy-de-Dôme 🏙️

Κεντρικός Τομέας Αθηνών 🏙️

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT 2 SOUDE CAUSTIQUE A 30.5%
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Le lot a pour objet la fourniture de SOUDE CAUSTIQUE A 30.5%
Pays:

France 🇫🇷

Grèce 🇬🇷

Italie 🇮🇹

Lieu d'exécution:

Puy-de-Dôme 🏙️

Roma 🏙️

Κεντρικός Τομέας Αθηνών 🏙️

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: LOT 4 ALCOOL ÉTHYLIQUE
Description du marché: Le lot a pour objet la fourniture de ALCOOL ÉTHYLIQUE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: LOT 3 SAUMURE DE CHLORURE DE CALCIUM
Description du marché: Le lot a pour objet la fourniture de SAUMURE DE CHLORURE DE CALCIUM
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution:

Puy-de-Dôme 🏙️

Roma 🏙️

Κεντρικός Τομέας Αθηνών 🏙️

Ville: Athènes
Rome
Pays:

Grèce 🇬🇷

Italie 🇮🇹

France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces 194264-2024 Page 2/7 2.1.6. renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats[1]banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous[1]traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Banque de France
Numéro d'enregistrement national: 57210489100997
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 10 Boulevard Duclaux, CS30100
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalieres
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service achats DGMP
Courrier électronique: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr 📧
Téléphone: 0473174492 📞
URL: www.banque-france.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
URL de participation: https://achats-banquedefrance.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 176 300 051 00024
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché, - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - Référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ouvert aux tiers au contrat et exercé en parallèle d’un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, - Recours en excès de pouvoir contre les actes détachables ou les clauses réglementaires du contrat. Ce recours doit être exercé dans les délais prévus à l’article R. 421.1 du CJA, - Référé en matière de secret des affaires prévu à l’article R. 557-3 du CJA, en cas d’atteinte au secret des affaires et à tout moment de la procédure de passation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 060-193086 (2025-03-24)

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