Fourniture de produits alimentaires surgelés

Assistance publique hopitaux de Paris

Fourniture de produits alimentaires surgelés pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-24.

Qui ?

• Assistance publique hopitaux de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits alimentaires surgelés
Brève description:

Fourniture de produits alimentaires surgelés pour l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits surgelés 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de légumes surgelés
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Quantités prévisionnelles annuelles : 1 562 007 kg 17 945 unités diverses

Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2030-03-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La qualité technique (coefficient : 35%) - Sous critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) - Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Critère 3: La qualité durable de l'offre (coefficient : 15 %) Sous critère a : Logistique durable (certifications, modalités de transport) (coefficient 30 %) Sous-critère b : Qualité durable des produits (circuit court, traçabilité, conditionnement, label) (coefficient 70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Fourniture de viandes surgelées
Description du marché: Quantités prévisionnelles annuelles : 109 118 kg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: La qualité technique (coefficient : 35%) - Sous critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) - Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Critère 3 : La qualité durable de l'offre (coefficient : 15%) Sous critère a : Logistique durable (certifications, modalités de transport) (coefficient 30 %) Sous-critère b : Qualité durable des produits (circuit court, traçabilité, conditionnement, label) (coefficient 70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Fourniture de produits élaborés
Description du marché:

Quantités prévisionnelles annuelles : 160 647 kg 581 495 unités et pièces diverses

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: La qualité technique (coefficient : 35%) Sous critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Critère 3 : La qualité durable de l'offre (coefficient : 15 %) Sous-critère a : Logistique durable (certifications, modalités de transport) (coefficient 30 %) Sous-critère b : Qualité durable des produits (circuit court, traçabilité, conditionnement, label) (coefficient 70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Fourniture de volaille surgelée
Description du marché: Quantités prévisionnelles annuelles : 235 365 kg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La qualité technique (coefficient : 35 %) Sous-critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Critère 3 : La qualité durable de l'offre (coefficient : 15 %) Sous-critère a : Logistique durable (certifications, modalités de transport) (coefficient 30 %) Sous-critère b : Qualité durable des produits (circuit court, traçabilité, conditionnement, label) (coefficient 70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Fourniture de pâtisseries et aides culinaires surgelées et glaces
Description du marché:

Quantités prévisionnelles annuelles : 22 172 kg 573 665 parts de tartes 863 269 unités de glace et de pâtisserie

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique (coefficient : 35 %) Sous-critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Fourniture de poissons surgelés
Description du marché: Quantités prévisionnelles annuelles : 295 510 kg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère : La qualité technique (coefficient : 35 %) Sous-critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: Lot 7
Titre: Fourniture de préparations végétales surgelées
Description du marché:

Quantités prévisionnelles annuelles : 26 766 kg de préparations végétales 27 265 unités et pièces diverses

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : La qualité technique (coefficient : 45 %) Sous-critère a : Qualité des échantillons (coefficient 60 %) Sous-critère b : Qualité technique et nutritionnelle (coefficient 40 %)
Critère 3 : La qualité durable de l'offre (coefficient : 5 %) Sous-critère a : Logistique durable (certifications, modalités de transport) (coefficient 30 %) Sous-critère b : Qualité durable des produits (circuit court, traçabilité, conditionnement, label) (coefficient 70 %)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique. L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés. Pour tous les lots : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation. AVANCE : Option A du CCAG -FCS : Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000Euros. Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. ECHANTILLON : Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et doivent être déposés à : ACHAT CHU de Bicêtre Bâtiment François LEURET Porte 34 78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE A l'attention de Sandra DOUILLARD Le 03/12/2025 de 08h00 à 13h00 En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 04/12/2025 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons. L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à : ACHAT Porte 75 Bâtiment Portail des Champs 78, Rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE A l'attention de Sandra DOUILLARD Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat. Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée. En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits. En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Site principal ou lieu d'exécution

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique.
L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux, des pôles d'intérêt commun et directions du Siège concernés.
Pour tous les lots :
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris s'engage sur le montant minimum représenté par 50 % du montant valorisé au niveau de l'offre du titulaire sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.
Le titulaire s'engage sur le montant maximum représenté par 200 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale des marchés issus de la présente consultation.

AVANCE :

Option A du CCAG -FCS :
Le Titulaire bénéficie de l'avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique à raison de 5% du montant minimum du marché si celui-ci est supérieur à 50 000Euros.
Lorsque le titulaire du marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique, le taux minimal de l'avance est porté à 30 %.
Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l'acte d'engagement.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.

ECHANTILLON :

Les échantillons (obligatoires pour tous les lots) doivent porter obligatoirement le numéro et l'intitulé de la consultation et doivent être déposés à :
ACHAT CHU de Bicêtre
Bâtiment François LEURET Porte 34
78, rue du Général Leclerc 94 270 LE KREMLIN-BICETRE
A l'attention de Sandra DOUILLARD
Le 03/12/2025 de 08h00 à 13h00

En cas d'échantillonnage incomplet lors du dépôt initial des échantillons, une demi-journée de rattrapage est organisée le lendemain donc le 04/12/2025 de 09h00 à 12h00 pour compléter l'échantillonnage. Le candidat pourra compléter l'échantillonnage des produits manquants dans les conditions fixées au RC : limité à 4 produits. En aucun cas la demi-journée de « rattrapage » ne doit servir à livrer la totalité des échantillons.
L'échantillonnage de rattrapage doit être déposé à :
ACHAT
Porte 75 Bâtiment Portail des Champs
78, Rue du Général Leclerc
94270 LE KREMLIN BICETRE
A l'attention de Sandra DOUILLARD

Toute remise d'échantillon au-delà de cette date et heure limites implique obligatoirement l'élimination du candidat.

Les échantillons déposés sont soumis à l'appréciation d'une commission d'utilisateurs et d'experts dont la composition est fixée par ACHAT. A l'issue de cet examen technique, une synthèse d'information est rédigée.

En raison du caractère périssable des denrées échantillonnées, les candidats ne peuvent récupérer leurs produits.
En aucun cas, les échantillons fournis ne font l'objet d'une indemnisation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-04 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/11/2025 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ». ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard le 26/11/2025 par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Informations complémentaires:

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-21 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hopitaux de paris
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Achat
78 rue du Général Leclerc
CHU Bicêtre
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat Direction Madame HAUPAS Véronique
Courrier électronique: veronique.haupas@aphp.fr 📧
Téléphone: 0153146928 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835494&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835494&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2835494&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes : - Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ; • Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ; • Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ; • Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ; • Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique - Capacité technique et professionnelle • Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; • Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.

Informations complémentaires

- Éléments nécessaires à la sélection des candidatures :
Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire les pièces suivantes :
- Situation juridique
• Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
• Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
• Attestation Russie : Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie ;
• Attestation fiscale : L'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent ;
• Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique
- Capacité technique et professionnelle
• Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
• Déclaration de bilan : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
• Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées au présent article ci-dessus. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution de l'accord-cadre par un engagement écrit de l’intervenant.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 207-712030 (2025-10-24)

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