Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant interadministratif (RIA) de Miollis

Association de gestion du Restaurant Interadministratif de Miollis (AGRIA-MIOLLIS)

Le présent marché a pour objet la fabrication sur place et le service de repas aux agents des administrations associées du Restaurant Interadministratif de Miollis et, en nombre marginal, aux personnels extérieurs n'appartenant pas aux administrations associées. Le nouveau restaurant interadministratif sera implanté au 21-23 rue Miollis - 75015 PARIS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ansamble

Qui ?

• Association de gestion du Restaurant Interadministratif de Miollis (AGRIA-MIOLLIS)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-17	Avis de marché
2025-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de restauration collective pour le restaurant interadministratif (RIA) de Miollis
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an, portant à 4 années maximum la durée totale du marché. La date de début d'exécution des prestations (entrée en service du RIA) est prévue au plus tôt le 23 juin 2025. Le titulaire est informé que dans le cadre des travaux finaux d'installation des matériels, la date d'ouverture du RIA pourrait être différée de quelques semaines. Un ordre de service fixera la date de début d'exécution des prestations. Le titulaire sera informé de la date d'ouverture du RIA au plus tard le 2 mai 2025. Afin que les soumissionnaires puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins du présent marché, une visite des locaux est obligatoire. Ses modalités d'organisation sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Le marché sera conclu : - soit avec un opérateur économique unique ; - soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-SG-MAPA-24-029. Les exigences minimales requises par l'acheteur au titre de la candidature sont les suivantes : chiffre d'affaires HT annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 1,5 millions d'euros. L'acheteur n'est pas tenu de négocier. Si l'acheteur considère être en capacité d'attribuer le marché au vu des offres initiales des candidats, l'attribution intervient sur la base de ces offres sans négociation. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4-2-4 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État (PLACE). Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 2 fois pour une durée d'un an, portant à 4 années maximum la durée totale du marché. La date de début d'exécution des prestations (entrée en service du RIA) est prévue au plus tôt le 23 juin 2025. Le titulaire est informé que dans le cadre des travaux finaux d'installation des matériels, la date d'ouverture du RIA pourrait être différée de quelques semaines. Un ordre de service fixera la date de début d'exécution des prestations. Le titulaire sera informé de la date d'ouverture du RIA au plus tard le 2 mai 2025. Afin que les soumissionnaires puissent remettre une offre en adéquation avec les besoins du présent marché, une visite des locaux est obligatoire. Ses modalités d'organisation sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique unique ;
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat.
Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement(s) ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-SG-MAPA-24-029.
Les exigences minimales requises par l'acheteur au titre de la candidature sont les suivantes : chiffre d'affaires HT annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 1,5 millions d'euros.
L'acheteur n'est pas tenu de négocier. Si l'acheteur considère être en capacité d'attribuer le marché au vu des offres initiales des candidats, l'attribution intervient sur la base de ces offres sans négociation. Les modalités de la négociation sont définies à l'article 4-2-4 du règlement de la consultation.
En application de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, la remise des offres se fera exclusivement via la plateforme des achats de l'État (PLACE).
Toute offre remise sur support "papier" ou sur support physique électronique externe, à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, sera considérée comme irrégulière et traitée dans les conditions fixées aux articles R.2152-1 et R.2152-2 du Code de la commande publique.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.

Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1, R.2123-1, R.2123-2 et R.2123-7 du Code de la commande publique concernant les services dits « sociaux et autres services spécifiques ».

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Le formulaire DC1 dûment complété ; - Le pouvoir du signataire de l'acte d'engagement pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2 dûment complété, notamment la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principaux services de restauration collective administrative ou d'entreprise fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, le candidat pourra indiquer les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans sans excéder six ans. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Association de gestion du Restaurant Interadministratif de Miollis (AGRIA-MIOLLIS)
Numéro d'enregistrement national: 93304439800016
Adresse postale: 21-23 Rue Miollis
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ria-drieat2025.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140618365 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690753&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690753&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-042793 (2025-01-17)

Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRIEAT-SG-MAPA-24-029
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 359 408 EUR 💰
Description
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-09 📅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: DRIEAT-SG-MAPA-24-029
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 359 408 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: ANSAMBLE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ansamble
Numéro d'enregistrement national: 33415947200458
Adresse postale: Allée Gabriel Lippmann – PIBS
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agencevannes@ansamble.fr 📧
Téléphone: +33 2 97 01 97 97 📞
Fax: +33 2 97 01 97 90 📠
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 1 40 61 83 65 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Source: OJS 2025/S 111-380379 (2025-06-11)

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