Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble

Ministère Education nationale-DRAA AURA

Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-05 Avis de marché
2025-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Brève description:
Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché:
prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code postal: 63000
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est conclu pour une période initiale ferme de deux ans renouvelable par tacite reconduction deux fois par période d'un an pour chaque reconduction. La durée totale du marché, toutes reconductions comprises, est de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60% sous-critère 1 : dispositions environnementales : 5 points sous_critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support : 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-09 23:59:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: conditions de participation décrites dans le règlement de consultation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: motifs d'exclusions indiqués dans le code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Education nationale-DRAA AURA
Numéro d'enregistrement national: 13002951500017
Département: Rhône
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69354
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction régionale des achats
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: +33473993545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 026-082639 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de qualification informatique
Brève description:
Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et d'audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d'applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble.
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 26 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Lot 1 Clermont-Fd
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Description du marché: qualification informatique
Informations complémentaires: clause de formation sous statut scolaire
Objectif social promu: Autre
Ville: Clermont-Fd
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconduction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : valeur technique Sous critère 1 : dispositions environnementales : 5 points Sous critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support: 15 points
Description
Titre: Lot 2 Grenoble
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description du marché: qualifaication informatique
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Informations sur les options
Description des options: Le marché peut faire l'objet de reconductions.
Description
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025005DRAADSI214FS
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 26 000 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 26 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1791311.8 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre: CGI France SAS lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CGI France SAS
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI Francec SAS
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Taille de l’opérateur économique: Grande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1692461.26 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Atos France lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ATOS France
Nom et adresse du contractant
Nom: ATOS France
Numéro d'enregistrement national: 40802471900572
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1918544.79 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INETUM lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Inetum
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1894113.68 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ATOS France lot 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Adresse postale: DRAA Achats Direction Régionale Académique des Aachats
Commune postale: Lyon cedex 07
Courrier électronique: nathalie.valette@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: 0473993001 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 126-435500 (2025-07-03)