Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Ministère Education nationale-DRAA AURA
Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et support aux académies, documentation et formation), pour la réalisation d applications informatiques des équipes de missions nationales des rectorats de Clermont-Ferrand et Grenoble
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • atos france
- • CGI Francec SAS
- • Inetum
- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services de programmation et de conseil en logiciels
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
| 2025-07-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Brève description:
“Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60% sous-critère 1 : dispositions environnementales : 5 points sous_critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support : 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions de participation décrites dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Education nationale-DRAA AURA
Numéro d'enregistrement national: 13002951500017
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69354
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: +33473993545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-082639 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle pour les applications informatiques des Rectorats de Clermont Fd et Grenoble
Brève description:
“Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de CLERMONT-FERRAND”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique : 60% sous-critère 1 : dispositions environnementales : 5 points sous_critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support : 15 points
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“prestations de qualification et de diffusion fonctionnelle-rectorat de Grenoble”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“conditions de participation décrites dans le règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère Education nationale-DRAA AURA
Numéro d'enregistrement national: 13002951500017
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69354
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: draa@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: +33473993545 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69000
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf règlement de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 026-082639 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de qualification informatique
Brève description:
“Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et d'audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et...”
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Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“qualification informatique”
Informations complémentaires:
“clause de formation sous statut scolaire”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut faire l'objet de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : valeur technique Sous critère 1 : dispositions environnementales : 5 points Sous critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support: 15 points
Description
Description du marché:
“qualifaication informatique”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025005DRAADSI214FS
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1791311.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI Francec SAS
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1918544.79 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Adresse postale: DRAA Achats Direction Régionale Académique des Aachats
Commune postale: Lyon cedex 07
Courrier électronique: nathalie.valette@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: 0473993001 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 126-435500 (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de qualification informatique
Brève description:
“Fourniture de prestations de qualification fonctionnelle (tests applicatif et d'audit RGAA), et de diffusion fonctionnelle (communication, assistance et...”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 26 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“qualification informatique”
Informations complémentaires:
“clause de formation sous statut scolaire”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché peut faire l'objet de reconduction”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère 2 : valeur technique Sous critère 1 : dispositions environnementales : 5 points Sous critère 2 : compréhension des enjeux, organisation du projet, démarche, méthodologie, assurance qualité : 15 points Sous critère 3 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de qualification : 25 points Sous critère 4 : composition, expérience et compétence de l'entreprise et de l'équipe dédiée au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations de diffusion fonctionnelle et support: 15 points
Description
Description du marché:
“qualifaication informatique”
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-12 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions.”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025005DRAADSI214FS
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1791311.8 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: CGI Francec SAS
Numéro d'enregistrement national: 70204275500554
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1918544.79 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Inetum
Numéro d'enregistrement national: 38536571300978
Code postal: 93400
Commune postale: Saint ouen sur seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Education nationale-Rectrice région académique AURA
Adresse postale: DRAA Achats Direction Régionale Académique des Aachats
Commune postale: Lyon cedex 07
Courrier électronique: nathalie.valette@region-academique-auvergne-rhone-alpes.fr 📧
Téléphone: 0473993001 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Téléphone: 478141010 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Source: OJS 2025/S 126-435500 (2025-07-03)
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