Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture de pneumatiques et les prestations associées concernent une flotte de 300 véhicules légers ordinaires et de 500 engins comprenant des véhicules légers 4X4, fourgons, camions de maçonnerie, camions poids lourds de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2, 4x4, 6x4 et 8X4), pousseurs de déneigement, remorques, engins de travaux publics, engins industriels, d'équipements tractés de type citernes, compresseurs, broyeurs de branches, saleuses et de quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus. Il s'agit de la fourniture de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques rechapés et prestations associées pour les véhicules légers et engins du Département du Gard
Numéro de référence: 25SGD02
Brève description:
Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La fourniture de pneumatiques et les prestations associées concernent une flotte de 300 véhicules légers ordinaires et de 500 engins comprenant des véhicules légers 4X4, fourgons, camions de maçonnerie, camions poids lourds de 13 T, 17 T, 19 T et 26 T (4x2, 4x4, 6x4 et 8X4), pousseurs de déneigement, remorques, engins de travaux publics, engins industriels, d'équipements tractés de type citernes, compresseurs, broyeurs de branches, saleuses et de quelques véhicules spécifiques de type fourgonnettes frigorifiques et camions bibliobus. Il s'agit de la fourniture de pneus rechapés, conformément à l'article 60 de la loi 2020-105 et l'article L. 2172-6 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 723 632 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Secteur géographique de NIMES
Valeur estimée hors TVA: 299 564 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique de NIMES<br/>
Produits/services supplémentaires: Pneus pour camions 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 4 sites où les pneumatiques peuvent être livrées :- 2 Ateliers de Nîmes ; Atelier d'Alès, 30520 Saint Martin de Valgalgues, Atelier du Vigan, 30120 Le Vigan
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-09 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle consultation sera engagée à la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le Département décide de ne pas reconduire le marché
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Secteur géographique d'ALES
Valeur estimée hors TVA: 274 396 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique d'ALES<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Secteur géographique du VIGAN
Valeur estimée hors TVA: 149 672 EUR 💰
Description du marché: Secteur géographique du VIGAN<br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Pneus pour voitures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-17 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-21 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664812 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664812 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présence de Clauses Sociales et Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 09/09/2025. Les estimations sont Ht et pour toutes périodes confondues
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: BE6DD8EA-EB7D-33F2-59B4BBC6F900162A
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393032 (2025-06-16)