FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
2025-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usages et prestations de reparation et de depannage pour la flotte automobile du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DPL-LV-03
Brève description:
La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pneumatiques, reprise de pneumatiques usagés pour les véhicules légers, véhicules utilitaires légers PTAC <3.5 tonnes
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les poids-lourds PTAC>3.5 tonnes
Description du marché:
La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
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Produits/services: Pneus pour fortes charges 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usagés et prestations associées pour les tracteurs
Produits/services: Pneus pour véhicules agricoles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-27 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celuici ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à L21415 du code de la commande publique
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation, le candidat ne doit faire l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément aux articles L21411 à 5 du Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Département: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département de l'Oise, Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Une première consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée concernant des pneumatiques neufs. L'accord-cadre (3 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 400 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 340 000 Euros HT pour chaque période, soit 170 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 3 lots séparés traités par accords¬cadres distinct. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112¬2 du Code de la Commande Publique . Les documents de l'accord¬-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord¬cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA). un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L55113 et suivants du CJA. un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124997 (2025-02-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage).
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Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 81 982 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 340 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché:
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Développement durable : 5 points
Description
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points.
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 3 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 3 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); -un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Une première consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2172-6 du Code de la commande publique, une nouvelle consultation a été lancée concernant des pneumatiques neufs.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250533-045
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 45 940 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ETS LENORMANT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ets lenormant sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets lenormant sas
Numéro d'enregistrement national: 38275590800011
Adresse postale: Rue de l'Avelon
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnom@lenormant.fr 📧
Téléphone: +33 344480128 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 12 222 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 23 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EUROMASTER FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Euromaster france sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster france sas
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: gen.fra.ao@euromaster.com 📧
Téléphone: +33 476612800 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Département: Somme
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 125-430441 (2025-07-02)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise Somme
Fournisseurs:
ETS Lenormant SAS Euromaster France SAS
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Pièces détachées et accessoires pour... Pneus pour charges légères et lourdes Pneus pour charges légères Pneus pour voitures Pneus pour fortes charges Pneus pour véhicules agricoles Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien...