FOURNITURE DE PNEUMATIQUES ET D'ACCESSOIRES CONNEXES, REPRISE DE PNEUMATIQUES USAGES ET PRESTATIONS DE REPARATION ET DE DEPANNAGE POUR LA FLOTTE AUTOMOBILE DU DEPARTEMENT DE L'OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés - la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques usagés, et les prestations associées (dépose et pose, démonte et monte, réparation, dépannage). Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETS Lenormant SAS
• Euromaster France SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pneumatiques et d'accessoires connexes, reprise de pneumatiques usages et prestations de reparation et de depannage pour la flotte automobile du departement de l'oise
Numéro de référence: 25-DPL-LV-03
Brève description:
“La consultation a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pneus pour voitures 📦
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques usagés”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture de pneumatiques et accessoires connexes pour les poids-lourds et tracteurs ainsi que la reprise des pneumatiques...”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation propre des opérateurs économiques: chaque candidat produira la LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l'identification de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: Conditions énoncées dans les documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R....”

L'accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 et R. 2124-2 1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est dévolu en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Une première consultation portant sur des pneumatiques rechapés s'est révélée infructueuse. Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2172-6 du code de la commande publique, une nouvelle consultation est lancée concernant des pneumatiques neufs.

L'accord-cadre (3 lots) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 Euros HT pour chaque période et pour l'ensemble des lots, soit 400 000 Euros HT pour sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprise) et pour l'ensemble des lots. Le montant de l'accord cadre (tous lots confondus) est estimé à 340 000 Euros HT pour chaque période, soit 170 000 Euros HT sur sa durée totale (48 mois, période de reconduction comprise). Le détail des montants maximums et estimés par lot est indiqué à l'article 4.1 du règlement de la consultation (RC). Les prestations sont réparties en 3 lots séparés traités par accords¬cadres distinct.
Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP.
La consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112¬2 du Code de la Commande Publique
. Les documents de l'accord¬-cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d'acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisées à l'art.6 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour la partie « fournitures », la sous-traitance n'est pas autorisée.
Pour la partie « prestations de service », la sous-traitance est autorisée conformément à l'article L 2193-3 du Code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 18 mars 2025 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 20 mars 2025 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord¬cadre sont fixées à l'art.11 du RC. L'acheteur public peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art.8.1.2 du RC.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 039-124997 (2025-02-21)

Avis d'attribution de marché (2025-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet : - la fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers ainsi que la reprise de pneumatiques...”
Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 81 982 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots.”
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes...”

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant
total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois,
périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au
2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa
durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 1 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 1 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un
référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et
suivants du Code de justice administrative (CJA). -un référé contractuel à compter de la
signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points
Critère de qualité (nom): Développement durable : 5 points
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes...”

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant
total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois,
périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au
2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa
durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 2 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 2 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un
référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et
suivants du Code de justice administrative (CJA); -un référé contractuel à compter de la
signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 35 points.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois, périodes...”

Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant
total HT estimé de l'accord-cadre, pour l'ensemble des lots sur sa durée totale (48 mois,
périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au
2.1.3 correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour l'ensemble des lots sur sa
durée totale. La valeur HT indiquée au 5.1.5 correspond au montant HT estimé du lot 3 sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale indiquée au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT du lot 3 sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : -par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA FM, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende - 60000 Beauvais; -par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet:
http://amiens.tribunal-administratif.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél:03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel:greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: un
référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et
suivants du Code de justice administrative (CJA); -un référé contractuel à compter de la
signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA; -un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-250533-045
Date de conclusion du contrat: 2025-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 45 940 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets lenormant sas
Numéro d'enregistrement national: 38275590800011
Adresse postale: Rue de l'Avelon
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnom@lenormant.fr 📧
Téléphone: +33 344480128 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 12 222 EUR 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Valeur totale du contrat/lot: 23 820 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromaster france sas
Numéro d'enregistrement national: 39252740404670
Adresse postale: 180 avenue de l'Europe
Code postal: 38330
Commune postale: Montbonnot
Région: Isère 🏙️
Courrier électronique: gen.fra.ao@euromaster.com 📧
Téléphone: +33 476612800 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos - 36 avenue Salvador Allende - Bâtiment A Hervé Carlier
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1...”
Source: OJS 2025/S 125-430441 (2025-07-02)

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