Cette consultation a pour objet de commander de la Fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires et du système de portes du VAL 208AG du Métro de Toulouse (4 lots) - Lot 1 : Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières ligne A et portes rames du VAL 208AG du Métro de Toulouse - Lot 2 : Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières de la ligne B du Métro de Toulouse - Lot 3 : Fourniture de pièces pour la maintenance des voies des lignes A et B du Métro de Toulouse - Lot 4 : Fourniture d'éléments de structure de la voie pour le Métro et le Tramway de Toulouse Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/08/2025. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois. Seuil maximum de commande Période initiale : Lot 1 : 202 000 euro(s) HT Lot 2 : 176 000 euro(s) HT Lot 3 : 143 000 euro(s) HT Lot 4 : 102 000 euro(s) HT Pour chaque période de reconduction : Lot 1 : 134 000 euro(s) HT Lot 2 : 58 000 euro(s) HT Lot 3 : 47 000 euro(s) HT Lot 4 : 34 000 euro(s) HT Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à tire indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
Avis de marché (2025-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires et du système de portes du VAL 208AG du Métro de Toulouse (4 lots)
Reference number: 25-028
Brève description:
“Cette consultation a pour objet de commander de la Fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires et du système de portes...”
Brève description
Cette consultation a pour objet de commander de la Fourniture de pièces pour la maintenance des infrastructures fixes ferroviaires et du système de portes du VAL 208AG du Métro de Toulouse (4 lots)
- Lot 1 : Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières ligne A et portes rames du VAL 208AG du Métro de Toulouse
- Lot 2 : Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières de la ligne B du Métro de Toulouse
- Lot 3 : Fourniture de pièces pour la maintenance des voies des lignes A et B du Métro de Toulouse
- Lot 4 : Fourniture d'éléments de structure de la voie pour le Métro et le Tramway de Toulouse
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 4 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 01/08/2025. Il est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande
Période initiale :
Lot 1 : 202 000 euro(s) HT
Lot 2 : 176 000 euro(s) HT
Lot 3 : 143 000 euro(s) HT
Lot 4 : 102 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 134 000 euro(s) HT
Lot 2 : 58 000 euro(s) HT
Lot 3 : 47 000 euro(s) HT
Lot 4 : 34 000 euro(s) HT
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à tire indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières ligne A et portes rames du VAL 208AG du Métro de Toulouse de Toulouse”
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées pour locomotives ou matériel ferroviaire roulant📦
Produits/services supplémentaires: Équipement ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces pour la maintenance des portes palières de la ligne B du Métro de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces pour la maintenance des voies des lignes A et B du Métro de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'éléments de structure de la voie pour le Métro et le Tramway de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-11 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Aucune caution ni garantie exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :
Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 01/08/2025 pour chaque lot.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter du 01/08/2025 pour chaque lot.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
“La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Celle-ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise de candidatures et une seconde étape pour la remise des offres.
Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidature (première étape).
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiés entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au règlement de la consultation pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Dites-Le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
La date de remise des offres sera différente pour le lot 4.
Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Négociations :
Seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
La valeur estimée de 1 169 000 euros H.T. indiquée dans cet avis de publicité correspond aux montants maximums cumulés sur toute la durée
du marché, reconductions comprises.
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe .
Les critères "valeur technique, délais et critères environnementaux" seront appréciés au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure.
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CD6B094E-B3A7-F62F-1942354769DB7276
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 056-179846 (2025-03-19)