Fourniture de pièces détachées pour l'approvisionnement du magasin de la Direction Eau Assainissement (DEA) de Montluçon Communauté

Montluçon Communauté

La Direction Eau et Assainissement de Montluçon Communauté gère la production et la distribution de l'eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées et pluviales. Les équipes techniques de la Direction Eau et Assainissement réalisent régulièrement des travaux de maintenance sur l'ensemble des installations afin d'assurer leur bon fonctionnement. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture des pièces détachées nécessaires à la réalisation de ces opérations. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot comporte un minimum et un maximum et fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Montluçon Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-06	Avis de marché
2025-12-09	Avis de marché
2026-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour l'approvisionnement du magasin de la Direction Eau Assainissement (DEA) de Montluçon Communauté
Numéro de référence: 25ACP020
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Adduction
Description du marché: Adduction
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 4000,00 euro(s) et un maximum de 25 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 16 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 100 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: - Station de traitement des eaux usées de Montluçon Communauté - Rue de la Loue- Usine de production d'eau potable de Montluçon Communauté - 80, Rue du Gour du Puy
Code postal: 03100
Ville: Montluçon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre avec minimum et maximum pour chaque lot est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Respect de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Branchement
Description du marché: Branchement
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 5000,00 euro(s) et un maximum de 35 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 140 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Regards compteurs DN 15mm
Description du marché: Regards compteurs DN 15mm
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 5000,00 euro(s) et un maximum de 36 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 144 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Regards compteurs DN supérieur ou égal à 15mm et Tampons
Description du marché: Regards compteurs DN supérieur ou égal à 15mm et Tampons
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 3 000,00 euro(s) et un maximum de 22 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 12 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 88 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Quincaillerie - Outillage
Description du marché: Quincaillerie - Outillage
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 5 000,00 euro(s) et un maximum de 15 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 60 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Matériel électrique
Description du marché: Matériel électrique
Informations complémentaires:

Ce lot comporte un minimum de 5 000,00 euro(s) et un maximum de 30 000,00 euro(s) Ht annuel soit un minimum de 20 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 120 000,00 euro(s) Ht sur 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-09 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-09 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-09 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont ajustables annuellement à la date anniversaire de reconduction de l'accord-cadre. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montluçon Communauté
Numéro d'enregistrement national: 51399
Adresse postale: Esplanade Georges Pompidou
1, rue des conches - Cs 23241
Code postal: 03106
Commune postale: Montlucon
Région: Allier 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAPORTE Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0470081980 📞
Fax: 0470081989 📠
URL: http://www.montlucon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730324 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730324 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les sous critères d'appréciation sont indiqués dans le règlement de la consultation (Rc). Les prestations seront financées par des fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (les détails et les modalités sont mentionnés dans le Rc)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 7F0E46FE-BFA3-BA3E-8838F92F35BB6F79
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 215-740493 (2025-11-06)

Avis de marché (2025-12-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 11:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-16 15:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-16 15:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 740493-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1A571C1F-EA4B-8273-09E90C5735025233

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 11h30 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 11h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 09/12/2025 à 15h00 au plus tard. Lire 16/12/2025 à 15h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e1bbac8e-0387-4dc3-b0a8-c1e282a90d0b-01
Source: OJS 2025/S 238-818858 (2025-12-09)

Avis d'attribution de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 652 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026a00101
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Adduction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 652 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Pum
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-1-1
Adresse postale: 4 Rue Rene Francart
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Chausson materiaux
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-3-1
Adresse postale: 60 rue de Fenouillet
Code postal: 31140
Commune postale: Saint-alban
Région: Haute-Garonne 🏙️

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 88 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-4-1

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Nom: Quincaillerie setin
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-5-1
Adresse postale: Rte D'Elbeuf
Code postal: 27340
Commune postale: Martot
Région: Eure 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel france
Numéro d'enregistrement national: 1730324-1-6-1
Adresse postale: 13 Bd Du Fort De Vaux
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum d'une durée maximale de 48 mois. Les montants indiqués correspondent au montant maximum sur la durée de l'accord-cadre

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3A4CD141-F543-D150-CA0191BB875B32EC
Source: OJS 2026/S 056-193129 (2026-03-19)

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