Fourniture de pièces détachées pour des outils de fauchage et d'engins agricoles spécifiques et captifs, et réalisation de prestations ponctuelles d'entretien et de réparation des équipements du département de la Lozère

Département de la Lozère

La fourniture de pièces captives et outillages nécessaires à l'entretien et à la réparation ainsi que les prestations d'intervention, concernent les outils suivants : - outils de fauchage de marque MULAG - outils de fauchage de marque KHUN - outils de type tracteur de marque JOHN DEERE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service
• TRANCHARD ET FILS

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-17	Avis de marché
2025-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées pour des outils de fauchage et d'engins agricoles spécifiques et captifs, et réalisation de prestations ponctuelles d'entretien et de réparation des équipements du département de la Lozère
Numéro de référence: 25MMP006
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour machines agricoles 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels
Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque MULAG et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 25 000 euros Ht
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Adresse postale: Département de la Lozère
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et garantie
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque KHUN et maintenance occasionnelle de ces matériels

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JOHN DEERE et maintenance occasionnelle de ces materiels
Valeur estimée hors TVA: 8 500 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture de pièces détachées pour outils de type tracteur de marque JOHN DEERE et maintenance occasionnelle de ces matériels

Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum annuel de 20 000 euros Ht
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat (les candidats présenteront les dispositions et procédures mises en oeuvre vis-à-vis des préoccupations environnementales: informations sur la gestion des déchets etc.)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont ajustables

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594181 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594181 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Les retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire se font impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31/12/2025. Il est reconductible pour une période d'un an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: CADCE001-D131-CC0A-BED95BE68B907FAE
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 035-110172 (2025-02-17)

Avis d'attribution de marché (2025-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 70 000 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 0

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000400
Date de conclusion du contrat: 2025-05-14 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées pour outils de fauchage de marque Mulag et maintenance occasionnelle de ces matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 70 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9517.11 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 1594181-1-1-1
Adresse postale: Avenue du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com 📧
Téléphone: 0471641564 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 13321.87 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Tranchard et fils
Numéro d'enregistrement national: 1594181-1-2-1
Adresse postale: 2 allée des Artisans - Za les plaines
Code postal: 48230
Commune postale: Chanac
Région: Lozère 🏙️
Courrier électronique: contact@tranchard-agri.fr 📧

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3233.22 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1594181-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 110172-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum. La valeur totale du marché sus-indiquée correspond aux montants maximums annuels cumulés des lots concernés. Les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés par les candidats aux détails estimatifs simulatifs. Durée de l'accord-cadre: de la notification jusqu'au 31/12/2025, reconductible pour 1 période d'un an

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E02A7C6D-CFF7-D834-8BD417FCC1DE027A
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2025/S 112-382563 (2025-06-12)

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