Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE

Conseil départemental du Gard

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Le Département du Gard possède 1 balayeuse de marque HAKO. Ce matériel est entretenu par l'atelier mécanique poids lourds (PL) du Service Garage Départemental. A chaque demande de pièces détachées sera généré un devis qui conduira à l'émission d'un bon de commande. Définitions : 1/Catalogue des prix publics : document des prix de vente consultable publiquement sur lequel le candidat se base pour proposer les prix de l'offre. On entend par « publiquement » les prix consultables au comptoir du magasin de vente, sur le site internet du candidat, ou tout autre support de publicité commerciale relative au candidat. 2/Pièces de rechange d'origine : - pièces de rechange d'origine constructeur : Pièces distribuées par le constructeur. - Pièces de rechange d'origine équipementiers : pièces qui correspondent aux spécifications et normes de fabrication du constructeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATELIER TECHNO INDUSTRIELLES ET SERVICES S.A.S

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-08	Avis de marché
2025-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque HAKO - 2EME RELANCE
Numéro de référence: 23SGD07-R3
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses 📦
Valeur estimée hors TVA: 58 608 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1580887
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Service garage départemental- 81 ancienne route d'Avignon
Code postal: 30900
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée avant la fin de la durée maximale de l'accord cadre ou si le département décide de ne pas reconduire le marché

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national: 71389
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1580887 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1580887 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Présence de Clauses Sociales Environnementales (cf Rc, Ccp) Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. La date indiquant le début de l'accord-cadre est provisoire et non contractuelle (cf. Article 4.2 Ccp)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: BEAFB3F8-EC54-4451-3382D8891011AD48
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 007-015356 (2025-01-08)

Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 58 608 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 15317.96 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 45149
Date de conclusion du contrat: 2025-06-16 📅
Titre: Fourniture de pièces détachées d'origine pour les engins et équipements divers d'entretien et d'exploitation de la route du Conseil Départemental du Gard de marque Hako - 2eme Relance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15317.96 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15317.96 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Atelier techno industrielles et services s.a.s
Numéro d'enregistrement national: 1580887-1-0-1
Adresse postale: 55 Av. de Boisbaudran Z.I. La Delorme
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille 15
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@atisvoirie.com 📧
Téléphone: 0491588073 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 15356-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F646DECE-0CF0-B174-BCEB3C3DD102140D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F646DEEA-AA56-7E26-60E5CFEF41C4BCEB
Source: OJS 2025/S 153-526791 (2025-08-11)

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