Fourniture de pièces destinées au réseau d'eau potable et aux branchemenst
Mulhouse Alsace agglomération
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marchés de fournitures nécessaires aux interventions de maintenance sur le réseau d'eau potable et ses équipements gérés par la Régie La Régie de l'Eau m2A gère en et assure la maintenance (en Régie) d'un réseau de conduites d'eau potable de 900 kms sur son territoire, soit 14 communes. Ce réseau comprend plus de 40 000 branchements et tout un ensemble d'appareils indispensables au bon fonctionnement de celui-ci. Cette maintenance est assurée 7j/7 et 24h/24 par la tenue d'astreinte d'intervention apte à intervenir sur tout dysfonctionnement en tout temps. La réalisation de ces prestations de maintenance nécessite la fourniture de pièces diverses. Les marchés actuels arrivant à échéance au 06 avril 2025.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Conduites › Conduites de distribution et accessoires
- • Dispositifs de protection contre l'incendie › Bouches d'incendie
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
- • Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
- • Tuyauterie › Conduites d'eau potable
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces destinées au réseau d'eau potable et aux branchemenst
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conduites d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conduites, raccords et robinetterie
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Matériel pour branchement
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Plomberie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fonte de voirie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fontainerie
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 058-186212 (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces destinées au réseau d'eau potable et aux branchemenst
Numéro de référence:
2025F0014
Brève description:
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marchés de fournitures nécessaires aux interventions de maintenance sur le réseau d'eau potable et ses équipements gérés par la Régie
La Régie de l'Eau m2A gère en et assure la maintenance (en Régie) d'un réseau de conduites d'eau potable de 900 kms sur son territoire, soit 14 communes. Ce réseau comprend plus de 40 000 branchements et tout un ensemble d'appareils indispensables au bon fonctionnement de celui-ci. Cette maintenance est assurée 7j/7 et 24h/24 par la tenue d'astreinte d'intervention apte à intervenir sur tout dysfonctionnement en tout temps.
La réalisation de ces prestations de maintenance nécessite la fourniture de pièces diverses. Les marchés actuels arrivant à échéance au 06 avril 2025.
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Produits/services: Conduites d'eau potable 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Conduites, raccords et robinetterie
Description du marché:
Conduites, raccords et robinetterie- à bons de commande avec minimum et maximum : Conduites, raccords et robinetterie - montant minimum 120 000,00 Euros HT - montant maximum 360 000,00 Euros HT (CPV 44162500-8 : Conduites d'eau potable)
Durée de l'accord: 6 années Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sécurité d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Matériel pour branchement
Description du marché:
Matériel pour branchement - à bons de commande avec minimum et maximum : Matériel pour branchements - montant minimum 240 000,00 Euros HT - montant maximum 780 000,00 Euros HT (CPV 44163160-9 : Conduites de distribution et accessoires)
Produits/services: Conduites de distribution et accessoires
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Plomberie
Description du marché:
Plomberie - à bons de commande avec minimum et maximum : Plomberie - montant minimum 120 000,00 Euros HT - montant maximum 540 000,00 Euros HT (CPV 44115210-4 : Matériel de plomberie)
Produits/services: Matériel de plomberie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fonte de voirie
Description du marché:
Fonte de voirie - à bons de commande avec minimum et maximum : Fonte de voirie - montant minimum 60 000,00 Euros HT - montant maximum 300 000,00 Euros HT (CPV 44470000-5 : Produits en fonte)
Produits/services: Produits en fonte
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Fontainerie
Description du marché:
Fontainerie - à bons de commande avec minimum et maximum : Fontainerie - montant minimum 45 000,00 Euros HT - montant maximum 300 000,00 Euros HT (CPV 44482200-4 : Bouches d'incendie)
Produits/services: Bouches d'incendie
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement sur le budget de la collectivité
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d'enregistrement national:
20006600900065
Code postal: 68390
Commune postale: Sausheim
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique-agglo@m2a.fr 📧
Téléphone: 0389337979 📞
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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