Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an. Seuil maximum de commande : Pour la période initiale : 865 000 euro(s) HT Pour chacune des 3 périodes de reconduction : 433 000 euro(s) HT Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.
Avis de marché (2025-03-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces de rechanges diverses électricité pour les ateliers de maintenance TISSEO
Numéro de référence: 25-083
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale : 865 000 euro(s) HT
Pour chacune des 3 périodes de reconduction : 433 000 euro(s) HT
Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Valeur estimée hors TVA: 2 164 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec seuil maximum.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification.
Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Seuil maximum de commande :
Pour la période initiale : 865 000 euro(s) HT
Pour chacune des 3 périodes de reconduction : 433 000 euro(s) HT
Les quantités estimées aux BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La date prévisionnelle de début du marché indiquée dans l'avis de publicité est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
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Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-25 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-14 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) ;
- Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, date et le destinataire (public ou privé). Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ni de garantie financière exigée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification”
“La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement...”
La consultation est lancée selon une procédure négociée.
Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés au moment de l'envoi des invitations à remettre une offre.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).
Dématérialisation obligatoire :
La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement.
Les candidats se reporteront au Rc pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis.
Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Application du principe "Dites-Le nous une fois":
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Le montant estimé de 2 164 000 euros H.T. indiqué dans cet avis de publicité correspond au total des montants maximums
La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Le prix sera analysé au regard du montant total du Dqe.
La valeur technique et environnementale sera appréciée au regard du mémoire technique.
Les sous-pondérations des critères "valeur technique" et "valeur environnementale" sont données dans le règlement de consultation.
La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2B5FD27B-F1C6-BE54-38B0A5B019AC5A6A
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-188180 (2025-03-21)