FOURNITURE DE PIÈCES D'EXCLUSIVITÉ CONSTRUCTEUR RENAULT TRUCKS

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

Qui ?

• CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pièces d'exclusivité constructeur renault trucks
Numéro de référence: 2025SMM274
Brève description: FOURNITURE DE PIÈCES D'EXCLUSIVITÉ CONSTRUCTEUR RENAULT TRUCKS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 2025SMM274
Adresse postale: 24 rue des Monts Panneaux
Code postal: 14650
Ville: Carpiquet
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité pièces et catalogue : Définition et appréciation du critère : fiches produits ou techniques et qualité du catalogue et du site internet
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Engagements environnementaux : Définition et appréciation du critère : l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public notamment, sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exécution du marché, telles que l'utilisation de véhicules hybrides ou électriques, la réduction des distances de transport, etc.)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 24 rue des Monts Pannneaux

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: Rue saint laurent
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Frédéric SIMON
Courrier électronique: frederic.simon@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571023 📞
URL: https://www.calvados.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La durée initiale de l'accord-cadre est fixé à 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période annuelle. Le montant maximum annuel est de 250 000,00 € HT.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Département: Calvados
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-781481 (2025-11-24)

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