Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde RELANCE DU LOT 4 : PLOMBERIE/CHAUFFAGE/SANITAIRE (suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence)

Brève description

Il s'agit pour les services du Département de pouvoir acquérir des outillages, matériaux et petits matériels qui sont nécessaires aux équipes de maintenance et d'entretien de tous les bâtiments, ce qui représente environ 450 sites, toutes Directions confondues.
Il s'agit de la relance le lot n°4 qui a été déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence lors de la précédente consultation.
L'accord-cadre est composé de 7 lots. Les lots 1, 2, 3, 5, 6 et 7 sont en cours d'analyse. Seul le lot n°4 : PLOMBERIE/CHAUFFAGE/SANITAIRE est concerné par cette consultation.
Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes.
Le lot fait l'objet d'un accord-cadre spécifique.
L'accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026, puis reconductibles 3 fois 1 an.
S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre

Informations complémentaires

Le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à : 100 000 euro(s) H.T./An.
Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire

Liste et brève description des règles et critères

La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Liste et brève description des règles et critères

La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre :
L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel).
Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable
Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable
Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichiers nommés Cr Vt et Cr Ve) décrivant :
Pour la valeur technique :
o Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation
o Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
o Qualité du Sav pour l'exécution de l'accord-cadre
- Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles
- Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle
Pour la valeur environnementale relative aux mesures en faveur d'une organisation logistique durable :
o Optimisation des transports pour l'exécution des prestations
o Performances environnementales sur les modalités de déplacement des véhicules dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre, les candidats devront également produire les certificats Crit'Air dans leur offre.
7-2-Jugement des offres
La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants :
- Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué
Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées annuellement pouvant être commandées.
A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort afin de déterminer le Dqe masqué du lot 4, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué.
Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot qui obtiendra la note maximale de 40 pts.
- Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire les moyens humains qu'il compte mettre en place exclusivement pour l'exécution de l'accord-cadre, et ce de la prise en charge de la commande jusqu'à la facturation.
Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 15 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire l'organisation de la logistique qu'il compte mettre en place pour l'exécution des futures commandes, et ce de l'approvisionnement des produits jusqu'à leur livraison au Département
Critère n° 3 : Qualité du Service après-vente (Sav) pour l'exécution de l'accord-cadre : noté sur 15 points répartis comme suit :
- Sous-critère n°3-1 : Réactivité du Sav sur les modalités de procédures d'échanges d'articles : 9 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process de Sav qu'il va mettre en oeuvre pour l'exécution de l'accord-cadre sur les modalités d'échanges d'articles
- Sous-critère n° 3-2 : Qualité du suivi pour la satisfaction de la clientèle : 6 points
Il s'agira notamment pour le candidat de décrire le process du suivi de la clientèle pour l'exécution de l'accord-cadre
- Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard des mesures en faveur d'une organisation logistique durable (cf cadre de réponse environnemental - annexe n°3 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit :
Critère n° 1 : Optimisation des transports pour l'exécution des prestations : noté sur 9 points
Critère n°2 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre : noté sur 6 points :
Ce critère sera analysé par comparaison du nombre de véhicules dédiés pour l'exécution de l'accord-cadre et leur classification Crit'Air indiquée dans le cadre de réponse. Les candidats devront produire les certificats Crit'Air des véhicules dédiés à l'exécution de l'accord-cadre dans leur offre. Ils seront à renouveler auprès du Département ou de son représentant pour chaque période de reconduction. Vignette Crit'Air : https://www.ecologie.gouv.fr/certificats-qualite-laircritair#e , Arrêté du 21 juin 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/Jorftext000032749723

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat.
Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)