Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron

Mairie de Montgeron

Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-24 Avis de marché
2025-06-26 Avis de marché
2025-06-30 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Numéro de référence: 25026
Brève description:
Fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 604 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25026
Code postal: 91230
Ville: Montgeron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La consultation concerne la fourniture de petit mobilier urbain de voirie non publicitaire pour la ville de Montgeron. L'accord-cadre est passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la Commande Publique. L'accord-cadre s'exécute via l'émission de bons de commande dans la limite des montants annuels suivants : Montant minimum annuel 1 000euros H.T. Montant maximum annuel : 150 000euros H.T.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-05 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 99
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Montgeron
Numéro d'enregistrement national: 21910421300018
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.porte@montgeron.fr 📧
Téléphone: +33 170589400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1103253 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=912364&orgAcronyme=a5z 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : → Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. → Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. → Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. → Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 120-414049 (2025-06-24)
Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914617&orgAcronyme=a5z 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0d80bd86-5860-4695-8276-2563ac2b4012-01
Source: OJS 2025/S 122-421786 (2025-06-26)
Avis de marché (2025-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=914617&orgAcronyme=a5z 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Le lien de l'adresse de présentation
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c02b884b-946f-49a6-b636-7bc28c74f0d6-01
Source: OJS 2025/S 123-425160 (2025-06-30)