Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance

Collectivité européenne d'Alsace

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mondial Pare brise

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules › Pièces pour autres véhicules

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-07	Avis de marché
2025-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance
Numéro de référence: 25022
Brève description:

Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d'Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces pour autres véhicules 📦
Description
Identifiant interne: 25022
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se réferer au RC.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: se référer au RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité européenne d'Alsace
Numéro d'enregistrement national: 20009433200018
Adresse postale: Collectivité européenne d'Alsace Place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg cedex 9
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.execution@alsace.eu 📧
Téléphone: 0389306310 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Code postal: 67482
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Vous avez la possibilité de déposer votre requête : I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ; II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ; III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ». Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY CEDEX Tél : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président de la Collectivité européenne d'Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence :

• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).

• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Vous avez la possibilité de déposer votre requête :
I Soit en mains propres à l'accueil de la juridiction ;
II Soit par voie postale à l'adresse indiquée plus haut ;
III Soit par voie électronique par l'intermédiaire de l'application Télérecours citoyens (la procédure est détaillée sur le site internet dédié https://www.telerecours.fr/particuliers-personnes-droit-prive/) ».

Différends liés à l'exécution du marché de chacun des lots (article R.2197-1 du Code de la commande publique) l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :

Comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY CEDEX

Tél : 03 83 34 25 65
Télécopie : 03 83 34 22 24
Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://meurthe-et-moselle.gouv.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 048-154541 (2025-03-07)

Avis d'attribution de marché (2025-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d’Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance
Brève description:

Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d’Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance

Valeur totale du marché (hors TVA): 19001.38 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre a une durée initiale d'un an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations et il pourra être reconduit 3 fois un an.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison ou d'exécution Pour apprécier le critère du délai de livraison, il sera tenu compte du délai de livraison des articles en stock, renseigné par le candidat à l'article 4.3 de l'AE.
Critère valeur environnemental - ce critère sera noté sur la base des réponses indiquées dans le cadre de réponses environnemental
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Fourniture de pare brises pour les véhicules et engins du Parc de Travaux d’Erstein et du Parc Véhicules et Bacs Rhénans - 2ème relance

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25000197
Date de conclusion du contrat: 2025-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 19001.38 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MONDIAL PARE-BRISE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mondial pare-brise
Nom et adresse du contractant
Nom: Mondial pare brise
Numéro d'enregistrement national: 41850534301071
Code postal: 67100
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité Européenne d'Alsace
Département: Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Adresse postale: Place du quartier blanc
cedex 9
Direction de l'Achat et de la Commande Publique
Commune postale: Strasbourg
Point de contact: contact.execution@alsace.eu
URL: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31, Avenue de la Paix-Simone Veil
Code postal: 67000
Point de contact: cf règlement de la Consultation (RC)
Téléphone: +33 388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf règlement de la Consultation (RC)
Source: OJS 2025/S 252-868454 (2025-12-29)

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