FOURNITURE DE PAPIERS ET D'ENVELOPPES

Mairie de Gonesse

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie européenne de papeterie
• OVOL FRANCE

Qui ?

• Mairie de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-21	Avis de marché
2025-09-30	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes
Numéro de référence: 25F02
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Papiers
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché:

PAPIERS Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Papier d'impression 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Ville de Gonesse
Code postal: 95500
Ville: Gonesse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Ce critère est apprécié au regard : (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations -Ce critère est apprécié au regard du cadre de mémoire du candidat qui précisera : (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Enveloppes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

ENVELOPPES Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Enveloppes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

- La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, - Présentation de la société

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le présent marché est imputé sur le budget communal

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gonesse
Numéro d'enregistrement national: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: 0134531182 📞
URL: http://ville-gonesse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1695576 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1695576 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 03DEF739-960E-0F71-5885435FB643C80C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552318 (2025-08-21)

Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
800 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-17 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 552318-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F9C26CF-0BAA-0BCA-38DB70A9A5764058

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 4702bc58-6212-436e-a07e-071b94c3d17f-01
Source: OJS 2025/S 189-644729 (2025-09-30)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25f02-01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1695576-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelle
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1695576-1-2-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique et conclu avec un montant minimum et maximum annuel Ht pour chaque lot : 1- minimum annuel 15 000,00 euro(s) Ht et maximum annuel 200 000,00 euro(s) Ht; 2- minimum annuel 500,00 euro(s) Ht et maximum annuel 50 000,00 euro(s) Ht; Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.»

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EEDF9D05-A36D-E334-B0A4C2CB16F20324
Source: OJS 2026/S 005-008956 (2026-01-07)

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