Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-08-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers et d'enveloppes
Reference number: 25F02
Brève description:
“Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s)...”
Brève description
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 62 000.0 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 1 000 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“PAPIERS<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 60 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Ce critère est apprécié au regard : (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère politique environnementale de l'entreprise relative aux prestations -Ce critère est apprécié au regard du cadre de mémoire du candidat qui précisera : (voir Rc)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“ENVELOPPES<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T”
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“- Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre”
Liste et brève description des règles et critères:
“- La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la...”
Liste et brève description des règles et critères
- La lettre de candidature ou Dc1- Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
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Liste et brève description des règles et critères:
“- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des règles et critères
- La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,
- Présentation de la société
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges. Le présent marché est imputé sur le budget communal
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 03DEF739-960E-0F71-5885435FB643C80C
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois,
- D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre,
- D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-552318 (2025-08-21)
Avis de marché (2025-09-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0F9C26CF-0BAA-0BCA-38DB70A9A5764058
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/10/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/10/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 189-644729 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25f02-01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Ovol france
Numéro d'enregistrement national: 1695576-1-1-1
Adresse postale: 11 Rue De La Nacelle
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Compagnie europeenne de papeterie
Numéro d'enregistrement national: 1695576-1-2-1
Adresse postale: Espace Gutenberg
Code postal: 16440
Commune postale: Roullet-Saint-Estephe
Région: Charente🏙️
“Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est un montant maximum toutes périodes confondues.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande...”
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché est un montant maximum toutes périodes confondues.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique et conclu avec un montant minimum et maximum annuel Ht pour chaque lot :
1- minimum annuel 15 000,00 euro(s) Ht et maximum annuel 200 000,00 euro(s) Ht;
2- minimum annuel 500,00 euro(s) Ht et maximum annuel 50 000,00 euro(s) Ht;
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.»
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EEDF9D05-A36D-E334-B0A4C2CB16F20324
Source: OJS 2026/S 005-008956 (2026-01-07)