Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
commune de bezons
Une consultation portant le numéro 2512 ayant pour objet la « Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son C.C.A.S » a été lancée le 26 mai 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°2, intitulé : « Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux », a été déclaré infructueux pour absence d’offre régulière, la seule offre déposée dans les délais prescrits ayant été déclarée inappropriée au sens de l’article au sens de l’article L.2152-4 du Code de la commande publique en ce qu’elle ne répond pas aux spécifications techniques imposées par les documents de la consultation. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d’action sociale (C.C.A.S).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
- • Produits de panification › Pain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 95870
Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747806 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux de la commune de Bezons et son CCAS
Numéro de référence:
2529
Brève description:
Une consultation portant le numéro 2512 ayant pour objet la « Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons et de son C.C.A.S » a été lancée le 26 mai 2025. Cette consultation faisait l’objet d’une décomposition en deux (2) lots distincts, conformément aux dispositions de l’article L.2113-10 du Code de la commande publique. Le lot n°2, intitulé : « Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux », a été déclaré infructueux pour absence d’offre régulière, la seule offre déposée dans les délais prescrits ayant été déclarée inappropriée au sens de l’article au sens de l’article L.2152-4 du Code de la commande publique en ce qu’elle ne répond pas aux spécifications techniques imposées par les documents de la consultation. La présente consultation concerne la relance de ce marché. Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d’action sociale (C.C.A.S).
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Produits/services: Pain 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres spécialités boulangères pour les événements municipaux organisés par la commune de Bezons (95870) et son centre communal d’action sociale (C.C.A.S). Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l’exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé. Le montant minimum et le montant maximum de l’accord-cadre sont les suivants : - montant minimum par période : sans ; - montant maximum par période : 60 000 euros HT.
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Ville: Bezons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 9999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement national:
21950063400395
Adresse postale: 6 avenue Gabriel Péri
Code postal: 95870
Commune postale: Bezons
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@mairie-bezons.fr 📧
Téléphone: +33 179876200 📞
URL: https://www.ville-bezons.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/924927?orgAcronyme=z6n 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des avances et acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (C.C.A.T.P.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des affaires juridiques
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: CergyPontoise cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747806 (2025-11-07)
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