Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale

Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-28.

Qui ?

• Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)

Qu'est-ce que c'est ?

• Farine de céréales ou farine végétale et produits connexes › Produits de boulangerie
• Produits de panification › Croissants
• Produits de panification › Pain

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Brève description: Fourniture de pains frais et de viennoiseries fraiches de qualité artisanale
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pain 📦
Description
Informations complémentaires: Les BPU, DQE et acte d'engagement propres à chaque lot sont à compléter.
Produits/services supplémentaires:

Croissants 📦

Produits de boulangerie 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité gustative des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'Ermont
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Lieu: Mairie d'Ermont
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

• La lettre de candidature (formulaire DC1) ; • La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises ; • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; • Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner • Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail • Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire • Un Relevé d'identité bancaire ; • La fiche de renseignements.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; • Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle

· Liste des principales prestations effectuées, notamment pour des marchés similaires, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Attestation d'inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat et preuve de suivi du stage afférent ou équivalents.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'attendue des prestations est décrit dans le CCTP.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal à vocation unique de restauration collective d'Ermont et de Bessancourt (SIRCEB)
Numéro d'enregistrement national: 93922883900014
Adresse postale: 100 rue Louis Savoie
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marches.publics@ville-ermont.fr 📧
Téléphone: 0130723782 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ermont.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type de marché: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 160 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 40 000 Euros HT pour le lot n°2. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà. Durée du marché: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit. En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre. La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Délais d'exécution: Pour chaque lot, les livraisons devront s'effectuer dans chaque site listé à l'annexe du CCTP entre 8h30 et 10h30. Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du présent CCAP. Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée. Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Type de marché:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, et avec des montants maximums annuels de 160 000 Euros HT pour le lot n°1 et de 40 000 Euros HT pour le lot n°2.
Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les bons de commandes pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché et leur exécution peut se poursuivre au-delà.

Durée du marché:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché, et renouvelable tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.
Le pouvoir adjudicateur peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre en faisant part de sa décision au titulaire au moins 2 mois avant la fin de validité de l'accord-cadre, dans le cas contraire, l'accord-cadre est reconduit.

En cas d'évolution importante dans les besoins du pouvoir adjudicateur, il est possible de procéder, dans un délai inférieur à 2 mois mais suffisant, avant la date de reconduction et sous réserve de l'accord du titulaire du marché, à la non-reconduction de l'accord-cadre.
La non-reconduction de l'accord-cadre n'ouvre de droit à aucune indemnité.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire l'accord-cadre, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Délais d'exécution: Pour chaque lot, les livraisons devront s'effectuer dans chaque site listé à l'annexe du CCTP entre 8h30 et 10h30.
Tout retard pourra être sanctionné des pénalités prévues à l'article 11 du présent CCAP.
Variante: Aucune variante n'est exigée ni autorisée.

Questions/réponses: Les questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée par le biais de la plateforme acheteur, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, en application de l'article R. 2132-6 du code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-280907 (2025-04-28)

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