Fourniture de pains frais cuits, pains frais précuits et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne.

CHU de Rennes

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Pour tous les lots, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains frais cuits, pains frais précuits et de viennoiseries pour les établissements du GHT Haute-Bretagne.
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. Les quantités estimatives du marché public sont précisées au Détail Quantitatif Estimatif (DQE) propre à chaque lot. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres. Pour tous les lots, le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits de panification 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 698 123 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 22
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE RENNES
Valeur estimée hors TVA: 488 106 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire.
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : -Le marché public comporte des reconductions ; -Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pains de qualité supérieure pour cafétéria et sandwicherie du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE RENNES
Valeur estimée hors TVA: 79 060 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pains de qualité supérieure pour la restauration du personnel du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE RENNES ET DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER; MARCHE RESERVE AUX ENTREPRISES EN INSERTION
Valeur estimée hors TVA: 161 000 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. MARCHE RESERVE AUX ENTREPRISES EN INSERTION
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères d'attribution sont indiqués au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE
Valeur estimée hors TVA: 196 182 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, site d'Antrain
Valeur estimée hors TVA: 96 577 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, site de Saint Brice en Cogles
Valeur estimée hors TVA: 43 768 EUR 💰
Informations sur les options
Description des options:
Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial au sens de l'article R2122-4, 1° du code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, site de Tremblay
Valeur estimée hors TVA: 96 464 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, site de Saint Georges de Reintembault
Valeur estimée hors TVA: 54 618 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES
Valeur estimée hors TVA: 133 863 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Fourniture de pains de qualité supérieure du CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES ; MARCHE RESERVE AUX ENTREPRISES EN INSERTION
Valeur estimée hors TVA: 7 512 EUR 💰
Description du marché:
L'ensemble des fournitures pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au catalogue du titulaire. MARCHE RESERVE AUX ENTREPRISES EN INSERTION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DE VITRE
Valeur estimée hors TVA: 238 687 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, site de Janzé
Valeur estimée hors TVA: 26 592 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, site du Theil
Valeur estimée hors TVA: 8 436 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, site de Redon.
Valeur estimée hors TVA: 274 015 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, site de Carentoir
Valeur estimée hors TVA: 55 863 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Site principal à Rennes
Valeur estimée hors TVA: 646 120 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Résidence du prévôt à Chateaugiron
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Résidence René Cassin à Bruz
Valeur estimée hors TVA: 31 120 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Centre du Placis vert à Thorigné Fouillard
Valeur estimée hors TVA: 64 080 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Maison d'accueil spécialisée à Betton
Valeur estimée hors TVA: 36 880 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Unité d'hospitalisation spécialement aménagée à Rennes
Valeur estimée hors TVA: 68 480 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER - Unité d'hospitalisation de courte durée à Rennes
Valeur estimée hors TVA: 17 600 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf règlement de consultation: Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Cf règlement de consultation: Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Cf règlement de consultation: La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: virginie.portolleau@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: 0299284369 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2688659&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2688659&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes comme établissement support du GHT «Haute-Bretagne». Ce GHT est composé des établissements suivants : - le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - le CENTRE HOSPITALIER DE BROCELIANDE, - le CENTRE HOSPITALIER DE FOUGERES, - le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL REDON-CARENTOIR, - le CENTRE HOSPITALIER SIMONE VEIL (VITRE), - le CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY, - le CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE, - le CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES (JANZE) - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER Tous les établissements ci-dessus sont concernés par le présent marché public à l'exception du CENTRE HOSPITALIER DE LA GUERCHE DE BRETAGNE et le CENTRE HOSPITALIER LE GRAND-FOUGERAY. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte des établissements parties concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Les spécificités de chaque établissement partie sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d'exécution des marchés publics relèvent de chaque établissement partie au GHT. L'exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l'émission des commandes passées au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d'avances et d'acomptes, la liquidation et le mandatement des factures…). Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE. Des échantillons sont exigés dans les conditions fixées à l'article 10 du règlement de consultation. La date de livraison des échantillons est fixée le 26 février 2025 avant 10h00. Pour le lot n°11, une visite des sites pour observer l'organisation et les locaux du Centre Hospitalier SIMONE VEIL - VITRE en lien avec la présente consultation est possible et recommandée. La visite est facultative. Selon le site, prendre rendre contact auprès de : => Site Hôpital : Mme Sylvie DERIEUX - Diététicienne- 02.99.74.14.38 - sylvie.derieux@ch-vitre.fr => Maison de Santé de la Gautrays - Jardins du Val : Mme Solen PINSARD - Diététicienne - 02.99.74.17.57 - Solen.PINSARD@ch-vitre.fr. Pour les autres lots, aucune visite de site n'est prévue.
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Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 1735011500161
Adresse postale: 3 contour de la motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 016-049526 (2025-01-22)
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