Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale" - Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux" Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-23.
Avis de marché (2025-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro de référence: 2512
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour le groupement de commandes constitué de la commune de Bezons (95870) et son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S).
Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir :
- Lot n° 1 "Fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale"
- Lot n° 2 "Fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères pour les événements municipaux"
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le présent marché public est passé selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-2-1° du Code de la commande publique.
Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et R.2121-6 du Code de la commande publique.
Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique.
Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale de la Ville de Bezons.
Le marché prend la forme d'un...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries pour la cuisine centrale de la Ville de Bezons.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du marché public, dans la limite du montant maximum par période fixé pour ce lot.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 150 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits...”
Informations complémentaires
Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants :
- Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ;
- Une (1) baguette BIO ;
- Une (1) baguette tradition BIO ;
- Un (1) croissant ;
- Un (1) pain chocolat ;
- Un (1) petit pain tradition BIO.
Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique.
Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante :
Mairie de Bezons
Direction de la Commande Publique
6, avenue Gabriel Péri
95870 BEZONS
Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat.
L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais.
Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée.
Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.
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Produits/services supplémentaires: Pain📦
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Produits/services supplémentaires: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après.
- Sous-critère n°1 : Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ;
- Sous-critère n°2 : Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ;
- Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 3. Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères
pour les événements municipaux.
Le marché...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de pains, viennoiseries et autres productions boulangères
pour les événements municipaux.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique.
Il sera attribué à trois (3) opérateurs économiques / groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre sont les suivants :
- sans montant minimum ;
- montant maximum par période : 60 000 euros HT
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Informations complémentaires:
“Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits...”
Informations complémentaires
Afin de permettre une meilleure appréciation des offres, les candidats souhaitant soumissionner devront remettre un échantillon pour chacun des produits suivants :
- Une (1) baguette blanche, sans signe d'identification de la qualité et de l'origine ;
- Une (1) baguette BIO ;
- Une (1) baguette tradition BIO ;
- Un (1) croissant ;
- Un (1) pain chocolat ;
- Un (1) petit pain tradition BIO ;
- Un (1) sandwich thon/crudité ;
- Un (1) cookie au chocolat ;
- Une (1) part de flan.
Chaque candidat veillera à remettre les échantillons demandés dans un conditionnement et emballage adapté, ceci afin de préserver la fraîcheur et la salubrité des produits. Ces échantillons sont gratuits et ne pourront en aucun cas être facturés par le candidat. Chaque échantillon devra être accompagné de sa fiche technique.
Les échantillons devront être déposés, le 25 juin 2025, avant 10 heures à l'adresse suivante :
Mairie de Bezons
Direction de la Commande Publique
6, avenue Gabriel Péri
95870 BEZONS
Le transport des échantillons devra être réalisé dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Un récépissé sera remis au candidat.
L'évaluation qualitative et gustative sera effectuée par une commission de dégustation représentative : les échantillons devront être prévus quantitativement pour 3 personnes. Les candidats ne seront pas admis à assister aux essais.
Toute proposition non pourvue des échantillons demandés sera rejetée.
Le titulaire aura l'obligation de fournir tout au long de l'année un produit conforme à l'échantillon retenu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères développés ci-après.
- Sous-critère n°1. Qualité des produits proposés, appréciée sur la base des fiches techniques, de la fraîcheur des produits et des échantillons, notée sur 30 points ;
- Sous-critère n°2. Modalités d'exécution des prestations, notées sur 15 points ;
- Sous-critère n°3 : Modalités de livraison, notées sur 5 points.
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Performances en matière de protection de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS...”
Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons et de son CCAS (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris Cedex
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0182524272📞
Fax: 0182524295 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 100-336445 (2025-05-23)